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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Producteur
    Occitanie (France). Secrétariat général pour les affaires régionales
  • Présentation du producteur

    Le SGAR est chargé principalement de représenter et d’assister le Préfet de région dans ses actions de coordination des politiques publiques régionales, interrégionales, européennes, avec les services de l’État, en lien avec les services départementaux. Il veille également à la cohérence de la...

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  • Historique de la conservation

    Les dossiers composant ce versement ont toujours été conservés dans les bureaux du SGAR Occitanie situé au sein de la Préfecture de la Haute-Garonne, place Saint-Etienne à Toulouse.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    06/09/2024

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) organise, via sa direction de la Coordination et des Affaires générales du Pôle 3M, les Comités de l’Administration Régionale (CAR). Les CAR sont organisés réglementairement à la demande du Préfet de région. Pour ce comité se réunissent...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Aucun tri ou élimination n'a été réalisé après entrée aux Archives départementales.

  • Mode de classement

    Ordre chronologique : les dossiers ont été classés par années puis par date de réunion.


  • Indexation

  • Sujets
    administration / Etat / administration régionale

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Annexe de conservation

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements en ligne.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Lise Calafato (chef de service) sous la direction d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

  • Date de création :
    29/11/2024
  • Dernière mise à jour :
    10/01/2025 11:54:50
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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