Le SGAR est chargé principalement de représenter et d’assister le Préfet de région dans ses actions de coordination des politiques publiques régionales, interrégionales, européennes, avec les services de l’État, en lien avec les services départementaux. Il veille également à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de la Communauté Européenne.

Il anime l'action des services régionaux de l'Etat dans les domaines des études, de l'évaluation et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, il est aussi chargé de coordonner la mise en œuvre des actions d’information et de communication de l’État, relatives aux politiques publiques dans la région, en relation avec le service d’information du Gouvernement et il organise et met en œuvre les fonctions mutualisées des services en région.

Plus particulièrement, il organise et anime une Plate-Forme d’appui interministériel à la gestion des Ressources Humaines (PFRH) ainsi qu’une Plate-Forme Régionale des Achats (PFRA).

En ce qui concerne les fonctions plus spécifiques de « coordonnateur » relevant du Préfet de région Occitanie, il intervient sur les domaines suivants :

• EAU : le bassin hydrographique Adour-Garonne,

• AGRICULTURE : le bassin laitier sud-ouest (délégation de la gouvernance au DRAAF) et les 2 bassins viticoles du Languedoc-Roussillon et Sud-Ouest,

• MONTAGNE : le programme interrégional d’aménagement du massif des Pyrénées,

• CULTURE : les chemins de Saint-Jacques de Compostelle,

• TERRITOIRES : le programme interrégional d’aménagement de la Vallée du Lot,

• CANAL : le programme d’aménagement du canal du Midi,

• EUROPE : les programmes de coopération territoriale européenne.

Afin de permettre au SGAR d’assurer au mieux l’ensemble de ses fonctions, l’organisation des services en Occitanie s’articule autour de deux pôles : un Pôle des Politiques Publiques et un Pôle des Moyens, de la Modernisation et de la Mutualisation.

1/Le Pôle Politiques Publiques anime et coordonne les principales politiques publiques interministérielles de l’État, à savoir, dans les domaines suivants :

• Développement économique, Industrie, Innovation et Compétitivité

• Asile, Solidarités, Santé et Emploi

• Agriculture, Environnement, Energie

• Appui aux territoires

• Cohésion du territoire et Culture

• Cohésions européennes et Coopérations

• Mobilités

• Mer, Littoral, littoral 21 et canal du Rhône à Sète

• Numérique

Pour mettre en œuvre l’ensemble de ces politiques publiques, le SGAR Occitanie dispose d’une Adjointe et de Chargés de mission dédiés à chaque thématique, ainsi qu’une Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité femmes/hommes.

Il est également appuyé de deux Directeurs de projets : un Directeur du projet du canal du Midi et un Directeur de projet Lignes à grande vitesse (LGV).

Outre ces missions, le SGAR suit d’autres politiques plus transversales ou inter-régionales qui lui sont rattachées fonctionnellement avec :

• le Commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

• la Commissaire à l’aménagement du massif des Pyrénées

• les deux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises

• la Chargée de mission à la lutte contre l’illettrisme

• le Délégué à l’Accompagnement Régional du Ministère des Armées et coordonnateur de la sécurité économique en Occitanie

• la Déléguée Régionale de l’Académie pour la Recherche et l’Innovation

• la Conseillère diplomatique du préfet de région

En partenariat avec les collectivités et les responsables socio-économiques, il négocie et met en œuvre de nombreux dispositifs, et plus particulièrement le Contrat de Plan État-Région (CPER) ainsi que les programmes régionaux cofinancés par l’Union Européenne.

2 / Le Pôle des Moyens, de la Modernisation et de la Mutualisation (P3M) coordonne l’action des services régionaux de l’État et anime des fonctions supports :

Le pôle 3M est dédié à la mise en œuvre des fonctions de mutualisation et de coordination des moyens de l’État. Le SGAR Occitanie assume ces fonctions, grâce aux services suivants qui lui sont rattachés :

• une Direction de la Coordination et des Affaires Générales : elle assure une coordination générale des services du SGAR sur plusieurs volets : gestion des ressources humaines, appui juridique et financier, gestion des ressources documentaires des archives et développement d’actions de communication ainsi que l’animation des missions de Service Public Eco-responsables (SPE), les mobilités, la sobriété énergétique et l’exemplarité de l’Etat.

• La Direction de la Coordination et des Affaires générales du Pôle 3M assure aussi l’organisation des Comités de l’Administration Régionale et des Comités de Direction Régionaux (CODIR) dont elle assure le secrétariat. Ces réunions permettent au préfet de région de répondre aux missions de coordination, de pilotage et d’animation de politiques publiques qui lui sont confiées hormis dans les domaines de la sécurité, de l’ordre public, de la politique d’immigration, qui relèvent de l’échelon départemental et de l’échelon zonal de l’État (préfet de la région PACA pour l’Occitanie).

• une Plate-Forme Régionale Budget et Finances : elle assure un suivi des BOP régionaux, élabore des outils d’analyse et de pilotage de ces BOP.

• une Plate-Forme Régionale Immobilière : elle contribue à la définition de la stratégie immobilière régionale de l’Etat et prépare la programmation budgétaire des conférences budgétaires et des instances en matière immobilière.

• une Plate-Forme Régionale d’appui interministériel à la gestion des Ressources Humaines : elle anime une équipe pluri-disciplinaire dédiée à l’accompagnement des ressources humaines et des services de l’État en matière de Ressources Humaines et assure un accompagnement des transformations des organisations ainsi qu’un accompagnement individuel des agents (parcours professionnel).

• une Plate-Forme Régionale des Achats : elle déploie et pilote la stratégie nationale des achats auprès des services déconcentrés, coordonne l’ingénierie de la commande publique et anime un réseau régional d’achats.

• une Mission Transformation et Innovation publiques : elle pilote le projet Incub’O (dispositif d’accompagnement à la transformation numérique), pilote et anime le LAB’O (laboratoire d’innovation des services de l’État). (site internet $prefectures-regions.gouv.fr$, le 21 août 2024.

Les dossiers composant ce versement ont toujours été conservés dans les bureaux du SGAR Occitanie situé au sein de la Préfecture de la Haute-Garonne, place Saint-Etienne à Toulouse.

Versement

Le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) organise, via sa direction de la Coordination et des Affaires générales du Pôle 3M, les Comités de l’Administration Régionale (CAR). Les CAR sont organisés réglementairement à la demande du Préfet de région. Pour ce comité se réunissent sous la présidence du Préfet de Région, les préfets de département de la région, les directeurs régionaux interministérielles du périmètre administration territoriale de l'Etat, la rectrice de région académique, le directeur régional des finances publiques, le directeur général de l'agence régional de santé, le SGAR et selon les sujets à l'ordre du jour les représentants d'autres administrations ou opérateurs de l’État. Les dossiers CAR, pré-CAR et les dossiers de réunions des Préfets sont étroitement liés. En effet les réunions de pré-CAR ont été instituées afin d'alléger les réunions du CAR. De ce fait, ces réunions sont menées, sans le Préfet, présidée par le SGAR exclusivement en présence des secrétaires généraux des préfectures et des adjoint des services régionaux. Les sujets traités en pré-CAR ne sont pas revus lors de la réunion du CAR mais font l'objet, lorsqu'ils sont décisionnels d'un compte rendu en introduction du CAR. Cependant la présence de personnes extérieures à l'administration préfectorale lors des CAR et pré-CAR ne permet pas aux préfets départementaux d'aborder l'ensemble des sujets qui les concernent. De ce fait, une réunion des Préfets se tient en amont des CAR . Cette réunion n'est pas réglementairement obligatoire, mais relève d'un besoin des préfets d'avoir un temps d'échange entre pair, avec le Préfet de région. Si ce temps d'échange est resté informel au départ, il s'est peu à peu institutionnalisé et dispose aujourd'hui d'un ordre du jour et d'un compte-rendu.

Aucun tri ou élimination n'a été réalisé après entrée aux Archives départementales.

Ordre chronologique : les dossiers ont été classés par années puis par date de réunion.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Réalisé par Lise Calafato (chef de service) sous la direction d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).