Présentation du fonds

• Contexte

• Historique de la conservation

  Les documents étaient conservés dans les locaux d'archivage de laagence régionale de santé. Ils ont été préparés et classés en 2020 par le prestataire du marché régional d'archivage pour versement aux Archives départementales.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  6 octobre 2022

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé des dossiers de mise en place de l'agence dès 1996, de gestion des ressources humaines, de comptabilité. On y trouve également les dossiers des programmes de santé régionaux avec appels à projets, organisation des réseaux de santé et leur financement. La dernière partie...

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  Ce versement est composé des dossiers de mise en place de l'agence dès 1996, de gestion des ressources humaines, de comptabilité. On y trouve également les dossiers des programmes de santé régionaux avec appels à projets, organisation des réseaux de santé et leur financement. La dernière partie du versement concerne l'offre de soins, le schéma régional d'organisation sanitaire, le suivi des établissements de santé, les contrats d'objectifs et de moyens, les autorisations des activités de soins, la gestion du personnel hospitalier avec des études spécifiques pour le CHU de Toulouse et le cancéropôle.

   

• Tris et éliminations

  Aucune élimination.

• Mode de classement

  Ordre chronologique.

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  Indexation

• Sujets

  établissement de santé / santé

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  7998W / 7999W / 8000W / 8001W / 8002W / 8003W / 8004W / 8440W / 8442W / 8443W / 8444W / 8441W

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (cheffe de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

• Date de création :

  20/01/2023

• Dernière mise à jour :

  20/01/2023 14:24:37

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.