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8438W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    "Les trésoreries sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les trésoreries dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une...

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  • Historique de la conservation

    Le recouvrement des contributions indirectes était assuré par la Direction générale des impôts jusqu'en 1993, date à laquelle cette mission a été transférée aux services des Douanes. Faute de documentation, nous pouvons penser qu'un accord entre l'administration des Douanes et l'administration...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    25/03/2021

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 8438W correspond au versement de différents types de documents. Les dossiers de retrait des valeurs russes correspondent à la mission d'information des déclarants et de leur indemnisation suite à l’accord conclu entre la France et la Russie en 1997. Cette mission dévolue aux...

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  • Tris et éliminations

    Conformément à la Circulaire AD 91-2 du 29 mars relative aux archives des contributions indirectes et à l'instructions du 8 août 2008 relative aux Archives des services déconcentrés du Trésor, 0,3 ml d'archives ont été éliminées (bordereau de suppression n° 10361).

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  • Mode de classement

    Les dossiers de retrait sont classés par trésorerie d'origine puis numériquement.


  • Indexation

  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Autres instruments de recherche
    FRAD031_8438W

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (autre producteur)

    8415 W


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales) et Lise Calafato (cheffe de service).

  • Date de création :
    13/12/2021
  • Dernière mise à jour :
    01/04/2022 16:07:05
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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