Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.

• Historique de la conservation

  Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  15 juin 2017

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 8038 W se compose de documents relatifs aux décisions ou à la préparation des décisions prises par le Préfet de région avec l'appui du Secrétaire général aux affaires régionales.

  Le premier article correspond aux dossiers laissés par Luc Vilain, adjoint au Secrétaire général,...

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  Le versement 8038 W se compose de documents relatifs aux décisions ou à la préparation des décisions prises par le Préfet de région avec l'appui du Secrétaire général aux affaires régionales.

  Le premier article correspond aux dossiers laissés par Luc Vilain, adjoint au Secrétaire général, essentiellement composés de correspondance (2009-2011).

  On trouve ensuite quelques dossiers annotés, des notes, tableaux et correspondance relatifs à la préparation des conférences administratives régionales ou comités de l'administration régionale (CAR) pour la période 2001-2007 ; leur provenance exacte (chargé de mission ou secrétariat général) n'a pu être établie. Véritable « conseil d'administration » de l'État en région, le CAR constitue le lieu de délibération collégiale des décisions stratégiques et le cadre dans lequel le préfet de région s'assure de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région et de la mise en oeuvre des priorités gouvernementales.

  Le dernier ensemble du versement comprend les recueils des actes administratifs régionaux, sous forme de copies annotées, pour la période 1999-2007.

   

• Tris et éliminations

  Classé. Aucun tri n'a été réalisé sur ces dossiers.

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  Indexation

• Sujets

  administration / Etat / administration régionale

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

• Cotes associées (autre producteur)

  Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

• Date de création :

  13/02/2020

• Dernière mise à jour :

  13/02/2020 08:40:40

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.