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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La direction des ressources humaines et des moyens assure la gestion des carrières des personnels préfectoraux, leurs conditions de travail et l'action sociale en faveur des personnels. Elle assure par ailleurs la gestion des travaux et la maintenance des bâtiments.

  • Historique de la conservation

    Les documents étaient conservés au sein des bureaux de la direction avant leur versement aux Archives départementales.

  • Modalités d'entrées

    versement

  • Dates d'entrée
    8 juin 2017

  • Indexation

  • Sujets
    corps préfectoral / fonctionnaire de l'Etat / action sociale
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Consulter l'état des versements des Archives départementales de la haute-Garonne (partie Administration préfectorale)


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Rédigé par Nathalie Regagnon (Chef du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

  • Date de création :
    24/07/2019
  • Dernière mise à jour :
    02/10/2019 16:29:22
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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