Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  13 juin 2017

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Les commissions exécutives des ARH, sortes de conseil d’administration, sont présidées par les directeurs d’ARH et composées à parité de représentants de l’assurance maladie et de l’Etat. Elles avaient pour compétences de délibérer sur : les autorisations l’attribution et le renouvellement des...

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  Les commissions exécutives des ARH, sortes de conseil d’administration, sont présidées par les directeurs d’ARH et composées à parité de représentants de l’assurance maladie et de l’Etat. Elles avaient pour compétences de délibérer sur : les autorisations l’attribution et le renouvellement des autorisations sanitaires, les orientations qui président à l'allocation des ressources aux établissements de santé, après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, la conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissement de santé, notamment.

   

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  action sanitaire / organe délibérant / santé

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  25/07/2017

• Dernière mise à jour :

  30/10/2019 15:58:06

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.