Notice descriptive
Agence régionale de l'hospitalisation, commission exécutive (COMEX) : dossiers de séances (2004-2009) ; comptabilité (1997-2005) ; organisation et répartition des compétences (1996-2000).
(1996-2009) 
| Agence régionale de l'hospitalisation, commission exécutive (COMEX) : dossiers de séances (2004-2009) ; comptabilité (1997-2005) ; organisation et répartition des compétences (1996-2000). | Importance matérielle : 1,8 m.l. |
| Cotes extrêmes : 8002 W 1 - 15 | Producteur : Midi-Pyrénées. Agence régionale de l'hospitalisation |
| Dates extrêmes : 1996-2009 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
13 juin 2017
ContenuPrésentation du contenu
Les commissions exécutives des ARH, sortes de conseil d’administration, sont présidées par les directeurs d’ARH et composées à parité de représentants de l’assurance maladie et de l’Etat. Elles avaient pour compétences de délibérer sur : les autorisations l’attribution et le renouvellement des autorisations sanitaires, les orientations qui président à l'allocation des ressources aux établissements de santé, après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, la conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissement de santé, notamment.
Tris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
action sanitaire / organe délibérant / santéType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
25/07/2017Dernière mise à jour :
30/10/2019 15:58:06Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
