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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    13 juin 2017

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement est constitué des archives de l’Union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Midi-Pyrénées qui étaient conservées dans les locaux de l’actuelle agence régionale de santé de Toulouse.

    Le versement est composé de trois parties et couvrent la période 1998 à 2006.

    La...

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  • Tris et éliminations

    classé définitivement


  • Indexation

  • Sujets
    action sanitaire / assurance maladie / santé
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    12/07/2017
  • Dernière mise à jour :
    30/10/2019 15:55:16
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


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