Notice descriptive
Union régionale des caisses d'assurance maladie. - Comptabilité (1998-2004). Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (2000-2006). Dotation régionale de développement des réseaux de santé (1999-2005).
(1998-2006) 
| Union régionale des caisses d'assurance maladie. - Comptabilité (1998-2004). Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (2000-2006). Dotation régionale de développement des réseaux de santé (1999-2005). | Importance matérielle : 6,5 m.l. |
| Cotes extrêmes : 8001 W 1 - 57 | Producteur : Midi-Pyrénées. Union régionale des caisses d'assurance maladie |
| Dates extrêmes : 1998-2006 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
13 juin 2017
ContenuPrésentation du contenu
Le versement est constitué des archives de l’Union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Midi-Pyrénées qui étaient conservées dans les locaux de l’actuelle agence régionale de santé de Toulouse.
Le versement est composé de trois parties et couvrent la période 1998 à 2006.
La première partie, composée d’un seul article, concerne les budgets et rapports financiers de l’URCAM entre 1998 et 2004.
La deuxième partie concerne le fonds d’aide à la qualité des soins de ville, les réseaux de santé et programmes sanitaires mis en place dans la région, leur financement et leur évaluation. Les dossiers sont classés dans l’ordre chronologique de 2000 à 2006.
Dans la troisième partie du versement on trouve les dossiers de dotation régionale de développement des réseaux de santé, leur organisation, les demandes de financement, les différents projets et leur évaluation par l’URCAM. Là aussi les dossiers sont classés dans l’ordre chronologique de 1999 à 2005.
Tris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
action sanitaire / assurance maladie / santéType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
12/07/2017Dernière mise à jour :
30/10/2019 15:55:16Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
