Présentation du fonds

Assemblée départementale. - Dossiers de séances relatives au budget ainsi qu’au renouvellement triennal : convocations, feuilles d’appel, bordereaux d’envoi, ordres du jour, rapports du président, procès-verbaux, lettres aux groupes politiques, vœux, propositions de résolution, extraits de...   Assemblée départementale. - Dossiers de séances relatives au budget ainsi qu’au renouvellement triennal : convocations, feuilles d’appel, bordereaux d’envoi, ordres du jour, rapports du président, procès-verbaux, lettres aux groupes politiques, vœux, propositions de résolution, extraits de délibérations, votes.	Importance matérielle : 2,45 m.l.
Cotes extrêmes : 7980 W 1 - 19	Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Dates extrêmes : 1998-2001

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• Contexte

• Historique de la conservation

  Versement à conservation définitive.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  04/10/2016

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Voir introduction en pièce attachée.

• Tris et éliminations

  Classé

• 
  Indexation

• Sujets

  budget / conseil général

• Type de documents

  délibération / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  31/05/2017

• Dernière mise à jour :

  01/10/2019 09:36:53

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.