Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  10 mars 2015

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 7730 W comprend des archives versées par la direction de l'Enseignement et de la vie des établissements du Rectorat (DEVE), relatives à la gestion et au contrôle des établissements d’enseignement secondaire de la Haute-Garonne entre 2005 et 2008 : procès-verbaux des conseils...

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  Le versement 7730 W comprend des archives versées par la direction de l'Enseignement et de la vie des établissements du Rectorat (DEVE), relatives à la gestion et au contrôle des établissements d’enseignement secondaire de la Haute-Garonne entre 2005 et 2008 : procès-verbaux des conseils d’administration des collèges, des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), des lycées généraux et technologiques (LGT), des lycées généraux et technologiques internationaux (LGTI), des lycées professionnels (LP) et des lycées polyvalents (LPO).

  Les dossiers sont classés par année scolaire puis dans l’ordre alphabétique des communes de Haute-Garonne.

  Ce versement fait suite aux versements 7189 W et 7353 W effectués par le rectorat en 2012 et 2013.

   

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  collège / conseil d'administration / lycée

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  27/03/2015

• Dernière mise à jour :

  31/10/2019 10:52:40

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.