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7606W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle...

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  • Historique de la conservation

    Le présent versement a été effectué par le service des archives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    26/05/2014

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le présent versement contient des études de débit par bassin versant, des inventaires des stations climatologiques et des stations de jaugeage.

    En ce qui concerne les études de débit par bassin ou groupe de bassin versant, l'Agence financière de bassin Adour-Garonne a entrepris dès 1968, par le...

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  • Tris et éliminations

    Le versement a été conservé en intégralité.

    Classé définitivement

  • Mode de classement

    Classement par type d’étude puis par bassin.


  • Indexation

  • Sujets
    climatologie / eau
  • Lieux
    Bassin Adour-Garonne (France ; bassin hydrographique)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Autres instruments de recherche
    FRAD031_7606W

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Bibliographie

    Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

    Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

    Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006,...

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  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne), 14 février 2022.

  • Date de création :
    15/02/2022
  • Dernière mise à jour :
    15/02/2022 12:25:20
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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