Présentation du fonds

• Contexte

• Historique de la conservation

  Les documents étaient conservés dans les bureaux de la direction du pôle Ressources de l'État du SGAR (1 place Saint-Etienne à Toulouse) avant leur versement aux Archives départementales.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  31 mars 2014

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 7573 W se compose des dossiers de séances des conférences administratives régionales ou comités de l'administration régionale (CAR) pour la période 2003-2008. Véritable « conseil d'administration » de l'État en région, le CAR constitue le lieu de délibération collégiale des...

   ...  

  Le versement 7573 W se compose des dossiers de séances des conférences administratives régionales ou comités de l'administration régionale (CAR) pour la période 2003-2008. Véritable « conseil d'administration » de l'État en région, le CAR constitue le lieu de délibération collégiale des décisions stratégiques et le cadre dans lequel le préfet de région s'assure de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région et de la mise en oeuvre des priorités gouvernementales. Sous l'autorité du préfet de région, le CAR réunit les préfets départementaux, les directions régionales et les directions départementales interministérielles.

  On trouve en fin de versement quelques dossiers de réunions auxquelles le Secrétaire général pour les affaires régionales a participé entre 1995 et 2007.

   

• Tris et éliminations

  Classé. Les dossiers ont été intégralement conservés.

• 
  Indexation

• Sujets

  administration / Etat / administration régionale

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible au chrono et communicable

• Modalités de reproductions

  Se reporter au règlement en vigueur

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Se reporter à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

• Cotes associées (autre producteur)

  Se reporter à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Bénech (assistante archiviste) et Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations), sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

• Date de création :

  05/09/2019

• Dernière mise à jour :

  02/10/2019 16:22:05

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

   ...  

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.