Les documents étaient conservés dans les bureaux de la direction du pôle Ressources de l'État du SGAR (1 place Saint-Etienne à Toulouse) avant leur versement aux Archives départementales.

Versement

Le versement 7573 W se compose des dossiers de séances des conférences administratives régionales ou comités de l'administration régionale (CAR) pour la période 2003-2008. Véritable « conseil d'administration » de l'État en région, le CAR constitue le lieu de délibération collégiale des décisions stratégiques et le cadre dans lequel le préfet de région s'assure de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région et de la mise en oeuvre des priorités gouvernementales. Sous l'autorité du préfet de région, le CAR réunit les préfets départementaux, les directions régionales et les directions départementales interministérielles.

On trouve en fin de versement quelques dossiers de réunions auxquelles le Secrétaire général pour les affaires régionales a participé entre 1995 et 2007.

Classé. Les dossiers ont été intégralement conservés.

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible au chrono et communicable

Se reporter au règlement en vigueur

Se reporter à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

Rédigé par Sophie Bénech (assistante archiviste) et Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations), sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.