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7522 W

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: agglomération urbaine

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  • Contrat de plan État-Région 2000-2006. - Correspondance avec la ville de Toulouse (1999-2002) ; bilan d’étape pour la révision du contrat : rapport publié, avis des services de l'Etat, tableaux et notes de synthèse (2002).

     (1999/2002)
    Contexte : 7522 W
    Cote : 7522 W 1
    Intitulé :

    Contrat de plan État-Région 2000-2006. - Correspondance avec la ville de Toulouse (1999-2002) ; bilan d’étape pour la révision du contrat : rapport publié, avis des services de l'Etat, tableaux et notes de synthèse (2002).

    Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
    Type de document : Documents écrits

  • Contrats de Pays et d’Agglomération

     (1998/2007)
    Contexte : 7522 W
    Cote : 7522 W 2 - 18
    Intitulé :

    Contrats de Pays et d’Agglomération

    Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
    Type de document : Documents écrits

    • Etude du dispositif prévu par la loi d'orientation du 25 juin 1999. - Textes législatifs, notes, documentation.

       (1999/2004)
      Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération
      Cote : 7522 W 2
      Intitulé :

      Etude du dispositif prévu par la loi d'orientation du 25 juin 1999. - Textes législatifs, notes, documentation.

      Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
      Type de document : Documents écrits

    • Organisation des procédures de contractualisation. - Modalités d'instruction des dossiers (1999-2005) ; convention d’application du volet territorial du CPER 2000-2006 (2001) ; mise en place des instances de pilotage (2003) ; positionnement du Conseil général de la Haute-Garonne (2004-2005) ; suivi cartographique du territoire régional et départemental (2000-2005) : comptes rendus de réunions, notes, tableaux, cartes, correspondance.

       (1999/2005)
      Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération
      Cote : 7522 W 3
      Intitulé :

      Organisation des procédures de contractualisation. - Modalités d'instruction des dossiers (1999-2005) ; convention d’application du volet territorial du CPER 2000-2006 (2001) ; mise en place des instances de pilotage (2003) ; positionnement du Conseil général de la Haute-Garonne (2004-2005) ; suivi cartographique du territoire régional et départemental (2000-2005) : comptes rendus de réunions, notes, tableaux, cartes, correspondance.

      Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
      Type de document : Documents écrits

    • Instances de pilotage. - Dossiers de réunion : documents de travail et projets, comptes rendus, notes, tableaux de programmation et de suivi financier, arrêtés du préfet de Région.

       (1998/2006)
      Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération
      Cote : 7522 W 4 - 7
      Intitulé :

      Instances de pilotage. - Dossiers de réunion : documents de travail et projets, comptes rendus, notes, tableaux de programmation et de suivi financier, arrêtés du préfet de Région.

      Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
      Type de document : Documents écrits

      • Conférence régionale de l’aménagement et du développement du territoire (CRADT). 

         (1998/2002)
        Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Instances de pilotage. - Dossiers de réunion : documents de travail et projets, comptes rendus, notes, tableaux de programmation et de suivi financier, arrêtés du préfet de Région.
        Cote : 7522 W 4
        Intitulé :

        Conférence régionale de l’aménagement et du développement du territoire (CRADT). 

        Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
        Type de document : Documents écrits

      • Comité régional de programmation des politiques territoriales (CRPPT).

         (2004/2006)
        Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Instances de pilotage. - Dossiers de réunion : documents de travail et projets, comptes rendus, notes, tableaux de programmation et de suivi financier, arrêtés du préfet de Région.
        Cote : 7522 W 5
        Intitulé :

        Comité régional de programmation des politiques territoriales (CRPPT).

        Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
        Type de document : Documents écrits

      • Comité départemental des politiques territoriales (CDPT).

         (2004/2006)
        Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Instances de pilotage. - Dossiers de réunion : documents de travail et projets, comptes rendus, notes, tableaux de programmation et de suivi financier, arrêtés du préfet de Région.
        Cote : 7522 W 6 - 7
        Intitulé :

        Comité départemental des politiques territoriales (CDPT).

        Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
        Type de document : Documents écrits

        • Projets de chartes et de contrats (janvier 2004) ; examen du contrat d’Agglomération du Grand Toulouse (19 janvier 2004) ; méthodologie des Pays (30 mars 2004) ; examen du Pays Lauragais (29 avril 2004) ; état d’avancement des contrats Pays de Comminges, Sud Toulousain, Girou-Tarn-Frontonnais et Agglomération du Muretain, projets et avis des services (17 novembre 2004).

           (2004/2004)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Instances de pilotage. - Dossiers de réunion : documents de travail et projets, comptes rendus, notes, tableaux de programmation et de suivi financier, arrêtés du préfet de Région. > Comité départemental des politiques territoriales (CDPT).
          Cote : 7522 W 6
          Intitulé :

          Projets de chartes et de contrats (janvier 2004) ; examen du contrat d’Agglomération du Grand Toulouse (19 janvier 2004) ; méthodologie des Pays (30 mars 2004) ; examen du Pays Lauragais (29 avril 2004) ; état d’avancement des contrats Pays de Comminges, Sud Toulousain, Girou-Tarn-Frontonnais et Agglomération du Muretain, projets et avis des services (17 novembre 2004).

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits

        • Projets de contrats (29 novembre 2004) ; examen programmation année 1 (3 octobre 2005) ; signature des programmes opérationnels année 1 (31 mai 2006) ; examen programmation année 2 (19 octobre 2006).

           (2004/2006)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Instances de pilotage. - Dossiers de réunion : documents de travail et projets, comptes rendus, notes, tableaux de programmation et de suivi financier, arrêtés du préfet de Région. > Comité départemental des politiques territoriales (CDPT).
          Cote : 7522 W 7
          Intitulé :

          Projets de contrats (29 novembre 2004) ; examen programmation année 1 (3 octobre 2005) ; signature des programmes opérationnels année 1 (31 mai 2006) ; examen programmation année 2 (19 octobre 2006).

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits

    • Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.

       (1998/2007)
      Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération
      Cote : 7522 W 8 - 18
      Intitulé :

      Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.

      Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
      Type de document : Documents écrits

      • Contrats d’Agglomération

         (2000/2006)
        Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.
        Cote : 7522 W 8 - 11
        Intitulé :

        Contrats d’Agglomération

        Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
        Type de document : Documents écrits

        • Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse

           (2000/2006)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats d?Agglomération
          Cote : 7522 W 8 - 10
          Intitulé :

          Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits

          • Dossier documentaire (1999-2003) ; extension de la Communauté d’Agglomération (décembre 2000-juillet 2002) ; élaboration du contrat cadre (novembre 2002-juin 2003) ; comité technique d’aménagement du territoire (CTAT) (23 avril 2003).

             (2000/2003)
            Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats d?Agglomération > Communauté d?Agglomération du Grand Toulouse
            Cote : 7522 W 8
            Intitulé :

            Dossier documentaire (1999-2003) ; extension de la Communauté d’Agglomération (décembre 2000-juillet 2002) ; élaboration du contrat cadre (novembre 2002-juin 2003) ; comité technique d’aménagement du territoire (CTAT) (23 avril 2003).

            Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
            Type de document : Documents écrits

          • Finalisation du contrat, réunions de cadrage (juillet-août 2003) ; dernière version (août-septembe 2003) ; signature du contrat (janvier 2004).

             (2003/2004)
            Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats d?Agglomération > Communauté d?Agglomération du Grand Toulouse
            Cote : 7522 W 9
            Intitulé :

            Finalisation du contrat, réunions de cadrage (juillet-août 2003) ; dernière version (août-septembe 2003) ; signature du contrat (janvier 2004).

            Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
            Type de document : Documents écrits

          • Participation de l’État au financement des projets de l’Agglomération (décembre 2003-novembre 2004) ; programmation (juillet-octobre 2004) ; suivi du programme opérationnel (2005) ; programmation années 1, 2 et 3 (janvier-novembre 2006).

             (2003/2006)
            Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats d?Agglomération > Communauté d?Agglomération du Grand Toulouse
            Cote : 7522 W 10
            Intitulé :

            Participation de l’État au financement des projets de l’Agglomération (décembre 2003-novembre 2004) ; programmation (juillet-octobre 2004) ; suivi du programme opérationnel (2005) ; programmation années 1, 2 et 3 (janvier-novembre 2006).

            Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
            Type de document : Documents écrits

        • Communauté d’Agglomération du Muretain (2002-2006). Communauté d’agglomération du Sicoval (2000-2004). A noter un sous-dossier sur la rencontre entre le Préfet et le Président du Sicoval

           (2000/2006)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats d?Agglomération
          Cote : 7522 W 11
          Intitulé :

          Communauté d’Agglomération du Muretain (2002-2006). Communauté d’agglomération du Sicoval (2000-2004). A noter un sous-dossier sur la rencontre entre le Préfet et le Président du Sicoval

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits

      • Contrats de Pays

         (1998/2007)
        Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.
        Cote : 7522 W 12 - 18
        Intitulé :

        Contrats de Pays

        Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
        Type de document : Documents écrits

        • Pays Comminges Pyrénées (2000-2006). Pôle touristique du Luchonnais (2000-2005).

           (2000/2006)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays
          Cote : 7522 W 12
          Intitulé :

          Pays Comminges Pyrénées (2000-2006). Pôle touristique du Luchonnais (2000-2005).

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits

        • Pays du Sud Toulousain (antérieurement Pays des Cinq vallées). A noter un sous-dossiers sur l'entretien entre le Préfet et le Président de l’association du Sud Toulousain (décembre 2004).

           (2002/2007)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays
          Cote : 7522 W 13
          Intitulé :

          Pays du Sud Toulousain (antérieurement Pays des Cinq vallées). A noter un sous-dossiers sur l'entretien entre le Préfet et le Président de l’association du Sud Toulousain (décembre 2004).

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits

        • Pays du Girou-Tarn-Frontonnais (antérieurement Pays du Nord-Est Toulousain).

           (2000/2006)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays
          Cote : 7522 W 14 - 15
          Intitulé :

          Pays du Girou-Tarn-Frontonnais (antérieurement Pays du Nord-Est Toulousain).

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits

          • Etude et validation du périmètre ; validation du contrat cadre ; dossier documentaire.

             (2000/2005)
            Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays > Pays du Girou-Tarn-Frontonnais (antérieurement Pays du Nord-Est Toulousain).
            Cote : 7522 W 14
            Intitulé :

            Etude et validation du périmètre ; validation du contrat cadre ; dossier documentaire.

            Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
            Type de document : Documents écrits

          • Demandes de financement (2002-2005) ; programmation année 1 (2005) ; programmation année 2 (2006).

             (2002/2006)
            Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays > Pays du Girou-Tarn-Frontonnais (antérieurement Pays du Nord-Est Toulousain).
            Cote : 7522 W 15
            Intitulé :

            Demandes de financement (2002-2005) ; programmation année 1 (2005) ; programmation année 2 (2006).

            Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
            Type de document : Documents écrits

        • Pays Lauragais.

           (1998/2006)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays
          Cote : 7522 W 16 - 17
          Intitulé :

          Pays Lauragais.

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits

          • Reconnaissance de Pays en émergence (1998) ; projet de développement du Pays (1999-2000) ; reconnaissance du périmètre d’étude (2001) ; validation de la charte et expertise du périmètre définitif (2002-2003).

             (1998/2003)
            Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays > Pays Lauragais.
            Cote : 7522 W 16
            Intitulé :

            Reconnaissance de Pays en émergence (1998) ; projet de développement du Pays (1999-2000) ; reconnaissance du périmètre d’étude (2001) ; validation de la charte et expertise du périmètre définitif (2002-2003).

            Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
            Type de document : Documents écrits

          • Comité territorial de pilotage (2003, 2005) ; validation de la charte, du projet de contrat cadre et reconnaissance du périmètre (2003-2004) ; signature du contrat cadre (2005) ; programmation années 1 et 2 (2005) ; programmation année 3 (2006).

             (2003/2006)
            Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays > Pays Lauragais.
            Cote : 7522 W 17
            Intitulé :

            Comité territorial de pilotage (2003, 2005) ; validation de la charte, du projet de contrat cadre et reconnaissance du périmètre (2003-2004) ; signature du contrat cadre (2005) ; programmation années 1 et 2 (2005) ; programmation année 3 (2006).

            Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
            Type de document : Documents écrits

        • Pays de Cocagne (procédure non aboutie), reconnaissance du périmètre d’étude.

           (2002/2004)
          Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays
          Cote : 7522 W 18
          Intitulé :

          Pays de Cocagne (procédure non aboutie), reconnaissance du périmètre d’étude.

          Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
          Type de document : Documents écrits



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