Présentation du fonds

Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, conventions, contrats, avenants, listes dont listes nominatives, devis, protocoles d'accord, feuille d'appel, lettres de convocations, lettres d'envoi de l'ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux...   Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, conventions, contrats, avenants, listes dont listes nominatives, devis, protocoles d'accord, feuille d'appel, lettres de convocations, lettres d'envoi de l'ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d'envois du procès-verbal, ordre du jour.	Importance matérielle : 2,8 m.l.
Cotes extrêmes : 7404 W 1 - 19	Producteur : Haute-Garonne. Conseil général
Dates extrêmes : 2006

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  4 juin 2013

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  Classé

• 
  Indexation

• Sujets

  conseil départemental

• Type de documents

  délibération / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement comunicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  02/07/2013

• Dernière mise à jour :

  01/10/2019 09:21:42

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.