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Présentation du fonds

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    17 Ko

  • Contexte

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    13 mars 2012

  • Contenu

  • Tris et éliminations

    classé définitivement


  • Indexation

  • Sujets
    application des peines / probation / libération conditionnelle
  • Type de documents
    dossier individuel / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    11/09/2012
  • Dernière mise à jour :
    29/10/2019 15:11:20
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


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