Notice descriptive
Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies.
(2003-2006) 
| Insertion et probation en milieu ouvert : dossiers individuels des personnes suivies. | Importance matérielle : 6 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7194 W 1 - 52 | Producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 2003-2006 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
13 mars 2012
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
application des peines / probation / libération conditionnelleType de documents
dossier individuel / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
11/09/2012Dernière mise à jour :
29/10/2019 15:11:20Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
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Iconographies
Notices filles
Mesures de libération conditionnelle
(2006/2006)Mesures de placement sous surveillance électronique : rapport et enquête de faisabilité, compte-rendu d'incident.
(2006/2006)Autres mesures (échantillon d'une vingtaine de dossiers par mesures)
(2006/2006)Dossiers individuels (échantillon des B et T)
(2006/2006)Reliquats (2003-2005)
(2003/2005)
