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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    21 juin 2011

  • Contenu

  • Tris et éliminations

    classé définitivement


  • Indexation

  • Sujets
    cours d'eau / irrigation / moulin / police des eaux
  • Type de documents
    statistique / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Notes

  • Archives à intégrer en série moderne.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    08/07/2011
  • Dernière mise à jour :
    22/10/2019 16:47:55
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


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