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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La direction départementale de l’équipement de la Haute-Garonne créée en 1967, est issue de la fusion du service départemental des Ponts et Chaussées de la Haute-Garonne et de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne. L’organisation et les missions de cette direction...

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  • Historique de la conservation

    Dossiers versés par le service d'archives intermédiaires de la DREAL.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    21 juin 2011

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement est composé de dossiers individuels de carrière des personnels titulaires ou contractuels nés avant 1920, classés suivant leur date de départ, entre 1948 et 1963. On trouve dans ces dossiers des informations relatives au suivi de la carrière, notamment au recrutement (concours...

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  • Tris et éliminations

    Au vu de leur faible quantité, les dossiers ont été versés en intégralité.

    Classé définitivement

  • Mode de classement

    Dossiers reclassés par année de départ puis par ordre alphabétique de nom de personne.


  • Indexation

  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Bibliographie

    Livret d'accueil / Direction départementale de l'équipement, bureau d'étude de la communication. (7514 W 37)


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

  • Date de création :
    26/11/2013
  • Dernière mise à jour :
    22/10/2019 16:46:18
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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