La direction départementale de l’équipement de la Haute-Garonne créée en 1967, est issue de la fusion du service départemental des Ponts et Chaussées de la Haute-Garonne et de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne. L’organisation et les missions de cette direction ont été fixées par le décret du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement. Elle est composée de services situés au siège à la cité administrative de Toulouse, de services extérieurs au siège, de 17 subdivisions territoriales et de 29 centres d’exploitation.

Le secrétariat général était commun avec la direction régionale de l'équipement, il était implanté boulevard Griffoul-Dorval à Toulouse.

Dossiers versés par le service d'archives intermédiaires de la DREAL.

Versement

Le versement est composé de dossiers individuels de carrière des personnels titulaires ou contractuels nés avant 1920, classés suivant leur date de départ, entre 1948 et 1963. On trouve dans ces dossiers des informations relatives au suivi de la carrière, notamment au recrutement (concours d'entrée, justificatifs de situation), au changement de situation individuelle, à la nomination, à l'avancement, à la notation, à la mutation, à la maladie (Commission de réforme), aux congés, au traitement ou à la retraite. Ce versement fait suite au versement 6520W de la Direction départementale de l'Equipement versé en 2007.

Il s'agit de dossiers individuels d'anciens agents de la DDE, notamment des dossiers de conducteurs de chantier (anciens cantonniers chefs des ponts-et-chaussées) et d'agents de travaux (anciens cantonniers des ponts-et-chaussées).

Les cantonniers étaient des ouvriers préposés à l'entretien des routes, des voies ferrées et de leurs abords. Le corps des cantonniers a été institutionnalisé avec le décret du 16 décembre 1811. Celui du 11 juin 1816 promulgue le « règlement pour le service des cantonniers salariés chargés de l'entretien des routes en cailloutis », les cantonniers adjudicataires sont alors remplacés par des cantonniers stationnaires, ouvriers permanents de l'Etat. Le décret du 10 décembre 1835 instaure le grade de cantonnier-chef qui a pour vocation d'encadrer un groupe de cantonnier. Le règlement de 1882 exige que les cantonniers doivent savoir lire et écrire. En 1947, les appellations de cantonniers et cantonnier-chef sont respectivement remplacées par agents de travaux et conducteur de chantier. En 1991, les agents qui travaillent pour la DDE deviennent des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

A noter que l'on retrouve parfois dans ces dossiers les copies des épreuves passées par les agents pour entrer dans le corps des cantonniers, ainsi on peut retrouver des épreuves de calcul, dictée, dessin...

Au vu de leur faible quantité, les dossiers ont été versés en intégralité.

Classé définitivement

Dossiers reclassés par année de départ puis par ordre alphabétique de nom de personne.

Consultable selon la législation en vigueur

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Livret d'accueil / Direction départementale de l'équipement, bureau d'étude de la communication. (7514 W 37)

Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.