Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  La MIGT7 est un service déconcentré du Conseil Général des Ponts et Chaussées et depuis 2008 du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable. Ce service est issu de la réforme de 1986 (fusion du Conseil et de l'Inspection générale) et a été mis en place en 1987. Les compétences...

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  La MIGT7 est un service déconcentré du Conseil Général des Ponts et Chaussées et depuis 2008 du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable. Ce service est issu de la réforme de 1986 (fusion du Conseil et de l'Inspection générale) et a été mis en place en 1987. Les compétences de la MIGT s'étendent sur l'ensemble des services déconcentrés du ministère en charge de l'équipement pour les régions Limousin et Midi-Pyrénées : Directions régionales et départementales de l'Equipement, Centre interrégional de formation professionnelle, Centre d'études techniques de l'équipement, Direction régionale de l'environnement, Service départemental de l'architecture et du patrimoine, Service de la navigation. La MIGT exerce sur ces services des missions d'inspection (contrôle de la régularité de leurs interventions et si nécessaire succiter des corrections et adaptation des pratiques), de conseil (gestion du personnel, travaux routiers et travaux sur voie navigable, marchés publics, projets de création, d'organisation ou de réorganisation de service, contentieux), de coordination des chefs de service, d'évaluation de l'application des politiques publiques, etc. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, la MIGT7 a été rattachée à la région Poitou-Charente - Aquitaine et a ce titre le service de Toulouse a été transféré à Bordeaux à compter du 1er janvier 2010.

   

• Historique de la conservation

  Les Archives départementales n'ont pu collecter que du courrier en 2011, les archives courantes et intermédiaires ayant été transférées à Bordeaux suite à la réforme de la structure en 2010. Ces chronos traitent de toutes les missions de la MIGT7 (présence nombreux rapports et avis excepté les...

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  Les Archives départementales n'ont pu collecter que du courrier en 2011, les archives courantes et intermédiaires ayant été transférées à Bordeaux suite à la réforme de la structure en 2010. Ces chronos traitent de toutes les missions de la MIGT7 (présence nombreux rapports et avis excepté les comptes-rendus d'inspection de services), mais également de la gestion interne de la MIGT (gestion du personnel, des dépenses, coordination des inspections, rapport d'activité, bilan des inspections...).

  Deux autres versements ont été effectués par la MIGT7 : le 5776W en 1995 et le 5845W en 1997.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  18 mars 2011

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  Le versement a été conservé en intégralité.

  Classé définitivement

• Mode de classement

  Classement chronologique

• 
  Indexation

• Sujets

  / voie navigable / équipement

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

• Date de création :

  05/04/2011

• Dernière mise à jour :

  22/10/2019 16:51:57

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.