Présentation du fonds

• Contexte

• Historique de la conservation

  La compétence relative aux rapatriés a été dévolue à la direction départementale de la Cohésion sociale à compter du 1er janvier 2010. Les archives ont été versées dans le contexte de ce transfert de compétence, induit par la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

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  La compétence relative aux rapatriés a été dévolue à la direction départementale de la Cohésion sociale à compter du 1er janvier 2010. Les archives ont été versées dans le contexte de ce transfert de compétence, induit par la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  28 juillet 2010

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  rapatrié

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  17/08/2010

• Dernière mise à jour :

  05/11/2019 10:18:41

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.