Notice descriptive
Fonctionnement du service (2000-2007). Aide aux rapatriés et leurs ayant-droits : dossiers individuels, fiches récapitulatives (2000-2007). Rapatriement (2004-2006).
(2000-2007) 
| Fonctionnement du service (2000-2007). Aide aux rapatriés et leurs ayant-droits : dossiers individuels, fiches récapitulatives (2000-2007). Rapatriement (2004-2006). | Importance matérielle : 1 ml |
| Cotes extrêmes : 6879 W 1 - 9 | Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture |
| Dates extrêmes : 2000-2007 |
Contexte
Historique de la conservation
La compétence relative aux rapatriés a été dévolue à la direction départementale de la Cohésion sociale à compter du 1er janvier 2010. Les archives ont été versées dans le contexte de ce transfert de compétence, induit par la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
28 juillet 2010
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
rapatriéType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
17/08/2010Dernière mise à jour :
05/11/2019 10:18:41Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
