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Critère(s) de recherche: action sanitaire
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Direction de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, axes de travail : dossiers thématiques (prévention, gestion du risque, objectifs et suivi des dépenses médicales, relations conventionnelles) (1997-1998) ; réorganisation de l'échelon local du service médical près de la CPAM 31 : correspondance, dossier de travail, rapport d'activité (1992-1997). 1 -
Préfiguration des Unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM) : réglementation, notes d'orientation CNAMTS, notes de procédures d'installation, statuts-type (1996-1998) ; mise en place de l'URCAM Midi-Pyrénées : nomination du directeur, statuts et règlement intérieur, notes d'orientation, présentation et programmes de travail, immatriculations, classement documentation, relations avec le CTI. 1 -
Participation aux instances régionales de l'Etat sur la santé publique, états généraux de la santé (05.1998-03.1999) ; schéma national des services collectifs de santé : lettre de cadrade, échanges, contribution régionale (1999-2001). Préparation de la conférence nationale de santé 1999 : documents du comité de pilotage régionale ; débat sur les scénarii d'allocation régionale de ressources/HCSP : correspondance, comité de suivi régional (1999). 1
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Secrétariat permanent de la gestion du risque hospitalier (CRAM/URCAM) : relevés de décisions (05.1998-10.2002). Comité de liaison régional permanent de l'assurance maladie sur la régulation, le service, le risque professionnel (URCAM/CRAM/DRSM) : dossier de création, dossiers de réunion formation restreinte et élargie (06.2003-01.09.2003). 1 -
Comité de liaison régional permanent de l'assurance maladie sur la régulation, le service, le risque professionnel (URCAM/CRAM/DRSM) : dossiers de réunion formation restreinte et élargie (20.09.2004-01.2005). Instance de concertation régionale (ICR) pour le suivi des établissements et services hospitaliers et médico-sociaux (URCAM, CRAM, RSI, AROMSA, DRSM) : convention, dossiers de réunions (01.2007-07.2009) 1
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Plan d'action stratégique, proposition et débat : orientations (1996, 1998), programme (03.1999), communiqués et lettres d'information CNAMTS, presse,contribution du directeur de l'URCAM, dossiers des rencontres nationales des responsables de la branche maladie, plan de refondation du système de soin (07.1999). 1 -
Préparation du projet de branche de l'Assurance Maladie : pré-projet 2000/02, contributions du groupe de réflexion GDR du COS sur l'axe "régulation-performance" (02-03.1999) ; concertation interne à l'Assurance Maladie : dossier de réunion de présentation (09.1999), contributions des organismes du réseau (09-10.1999). 1 -
Projet d'entreprise de l'Assurance Maladie (loi de réforme août 2004), préfiguration : relevés de décisions du COS/CNAMTS (11.2002-05.2004) ; pilotage 2004/07 et 2006/09 : versions provisoires du projet, plans d'actions de régulation, lettres d'information et relevés de décisions du comité national de gestion et des comités de coordination, notes d'orientation, questionnaires complétés. 1 -
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Action 26 du projet de branche, puis projet d'entreprise, mutualisation : séminaires régionaux, expérimentation régionale, projet de gestion commune CPAM en Midi-Pyrénées : présentation, notes de réunions, correspondance (2004), diagnostics et suivi actions APR, réunions groupe de travail réorganisation des réseaux / CNAMTS (2002-2003, 2006). 1
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Suivi des questions liées à la réforme de l'Assurance Maladie. - Documentation sur la réforme de l'assurance maladie et modernisation du système de santé : dossier de réflexion sur le paritarisme, panier de biens et de services, études, interventions président et directeur URCAM (présenté chronologiquement). 1 -
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Evaluation des activités URCAM : plan et rapport d'audit de la CNAMTS 2001/03, réflexion comptabilité analytique des URCAM (2000), dossier sur modalités d'évaluation des politiques de santé et du FAQSV (2003), évaluation mise en oeuvre réforme 2004 (questionnaire rempli), questionnaires de la cour des comptes (1998-2000, 2005), audit CNIL (2007). 1
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Conventions d'objectifs de gestion (COG) Etat/CNAMTS, Contrats pluri-annuels de gestion (CPG) CPAM/CNAMTS, point de situation : bilan des projets GDR des CPAM/ELSM 1997-1998, rapport sur l'évaluation de l'exécution des CPG CPAM 1997-1999 ; réflexions sur les indicateurs proposés dans le cadre du CPG 2000-2002 : comptes-rendus réunion groupe de travail "indicateurs GDR"/CNAMTS, contribution URCAM (1999-2000) ; réflexions sur l'évaluation de l'axe régulation des CPG : dossiers de réunion directeurs d'URCAM, notes, audit (2000-2003). 1 -
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COGIR 2004/07, préparation : proposition CNAMTS, questionnaires et synthèse des réponses des URCAM (2004) ; COGIR et avenant 2004/05, contrats d'engagement régulation CPAM 2004/05 et avenant (tableaux récapitulatifs, guide CNMATS), résultats 2005 CPG URCAM : score engagements et régulation, bilan COGIR 2004/2005. COGIR 2006/09, préparation : COG 2006/09, guide indicateurs URCAM ; COGIR 2006/09 et avenant, objectifs 2006 et 2007. 1
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Programmes régionaux de 1998 à 2001 : éléments de situation (plan d'action MSA, PRT DRSM, plan GDR URCAM). PRAM 2000/02 : document finalisé. PRT 2002 : présentation, notes internes, comptes-rendus de réunions, PRH/CRAM 2002, bilan. PRAM 2003/2005 : document finalisé. PRT 2003 : propositions, PRH/CRAM 2003, document finalisé. 1 -
PRAM unique 2004, réflexions : positions sur l'hospitalisation, la régulation médicalisée, la contractualisation dans l'axe régulation des CPG ; suivi des dossiers et des actualités sur les programmes à venir en 2004 ; bilan PRT 2003. PRAM 2004 : projets, thèmes PRT/COGIR 2004 et lettres de missions aux référents, document de cadrage axe régulation CPG, dossier de réunion avec la CNAMTS. 1
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Comité de pilotage gestion du risque (COPIL GDR), suivi annuel (2007-2009) : PRC/PRT, comptes-rendus de réunions du COPIL, tableaux mensuels de suivi des dépenses, bilan MMV (2007), comptes-rendus des visites dans les CPAM (2008-2009). Cellule régionale de contrôle contentieux, de prévention et de lutte contre les fraudes : comptes-rendus de réunions (2008-2010), bilans annuels (2008-2009). 1
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Prévention, relations DRASS/URCAM : convention (2003), échanges, comptes-rendus de réunions autour de la mise en place du GRSP (2005-2007). Prévention, groupes de projet ou de travail URCAM "analyse de la prescription pharmaceutique des médecins généralistes" (groupe régional inter-régimes, 1999), "diabète" (2001), "HTA" (2001), "dyslipidémie" et "obésité infantile" (2002), "dépistage cancer du sein" (2002-2004), "accompagnement des patients diabétiques" (2007), "cancer colo-rectal" (2007) : lettres de mission (1999-2002), réglementation, échanges, comptes-rendus de réunions, présentation ou rapport. Acteurs de la prévention : compte-rendu du comité de pilotage, échanges (2009). 1 -
Correspondants prévention : dossiers de réunions (2005-2006). FNPEIS, mise en place et évolution vers un appel à projet commun Etat/Assurance Maladie : réglementation, référentiels (1999, 2003). Comité régional d'Education pour la santé (CRES) Midi-Pyrénées : convention nationale, convention avec l'URCAM, rapport d'activité (1999), dossier de suivi des relations avec le CODES 32 (2004). 1 -
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Programme national de santé publique HTA (hypertension artérielle) : réglementation et communiqués de la CNAMTS, comptes-rendus de réunions du groupe de projet (CPAM32/ERSM), lettre de mission et cadrage, dossier de presse, rapport d'analyse de l'existant en Midi-Pyrénées (1999-2001).Programme national de réduction du risque cardio-vasculaire : comptes-rendus de réunions du groupe de travail (CPAM32/ERSM), lettre de mission, notes d'orientation, rapport intermédiaire, documentation annexe (2002). 1 -
Programme national nutrition santé, prévention de l'obésité infantile : comptes-rendus de réunions du groupe prévention (2003-2004), guide, cahier des charges du plan d'action local et lettre de mission, supports de communication et bilans (2005-2006), documentation annexe. Programme national nutrition santé, dyslipidémies : comptes-rendus de réunion du groupe de travail, correspondance, bilan, documentation (2002-2003). Préservation de l'autonomie des personnes âgées (PAPA) : notes internes et de cadrage URCAM, correspondance avec partenaires (ORSMIP, INSERM), protocole "Observ'âges", réglementation et fiches de synthèse des programmes d'action CRAM et CPAM (2003-2004). 1 -
Programme national de santé publique sur la prise en charge du diabète de type 2, suivi des patients diabétiques en Midi-Pyrénées : comptes-rendus de réunion du groupe diabétologie, étude commune URCAM/URML, correspondance avec les partenaires (1998-1999) ; éducation thérapeutique des patients diabétiques : comptes-rendus de réunions sur le réseau DIAMIP (2000), rapport (2003). 1
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Régulation libérale, thématiques diverses (urgences, PDS, régulation libérale, sectorisation, CODAMUPS, ARMEL, MRS, URML, CESMIP, REGUL 31) : dossiers de suivi de la question par le directeur de l'URCAM (réglementation, correspondance, notes manuscrites, comptes-rendus de réunions, documentation). 1 -
Régulation libérale, thématiques diverses (urgences, PDS, régulation libérale, sectorisation, CODAMUPS, ARMEL, MRS, URML, CESMIP, REGUL 31) : dossiers de suivi de la question par le directeur de l'URCAM (réglementation, correspondance, notes manuscrites, comptes-rendus de réunions, documentation). Etablissements de soins privés : état des lieux et journées d'action (1998-2001), lancement du dispositif de PDS (2004-2005), évaluation (2006). 1
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Démographie médicale. - Répartition territoriale des professionnels de santé (PS) : dossiers de suivi de la question par le directeur de l'URCAM (réglementation, correspondance, notes manuscrites, comptes-rendus de réunions, documentation). Territoires de santé, zones déficitaires, cartographie interactive, définition de zone de soutien, installation des professionnels de santé, de maisons médicales de garde, forum de la démographie médicale. 1 -
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Sécurité des systèmes d'information des organismes d'assurance maladie : schéma directeur sécurité CNAMTS, enquêtes de sécurité sur les systèmes d'information (1999-2007) ; systèmes d'information des URCAM : projet CESSI/ARH/URCAM sur le rapprochement des données individuelles de santé entre systèmes d'information (2001); assistance aux correspondants FAQSV sur le système CPS (2003). Etude sur la chaîne médicale sécurisée des données, DIACTO : présentation, contexte, cahier des charges, scénarii (2004). 1 -
Dispositif régional d'information en santé "portail BRIQUES" (chef de projet URML) : appel d'offres, propositions prestataires, dossiers de réunion COPIL et consultants BRIQUES, livrables (2002-2004), dossiers de réunions du comité de pilotage (archives directeur, 2003-2005). DMP plateforme régionale (2004-2010) : dossiers de réunions du directeur. 1 -
Mise en place systèmes d'information des réseaux de soins : étude d'opportunité, cahier des charges, note d'accompagnement, état d'avancement, bilan (DIAMIP, ONCOMIP, MATERMIP) (2001-2005). Mise en place systèmes d'information des réseaux de soins palliatifs : étude d'opportunité, cahier des charges, proposition prestataires, correspondance, comptes-rendus de réunion (ARCADE) (2004) ; déploiement DMP via ARCADE : comptes-rendus de réunion, documents de travail (2005-2006). Expérimentation départementale déploiement DMP, URCAM MP site pilote : notification et note du cadrage du Ministère, comptes-rendus réunions COPIL DMP(2006), dossiers GIP-RTR et GCM iconvergence (2002-2008), enquête CNAMTS : correspondance, réponses (2004). 1 -
COGIR 2001/03, URCAM MP référent sur thématique SI réseaux de santé, réalisation d'une étude sur les modalités de mise en place d'une architecture sécurisée pour accès aux données médicalisées réparties : lettre de mission de CNAMTS, fiche de cadrage, point de situation, dotation (2000-2004), assistance technique société KADRIS : étude d'opportunité, cahier des charges, points d'avancée, rapport d'enquête, documentation annexe (2001-2004). Etude sur la chaîne médicale sécurisée des données, DICTAO : consultation entreprises (2003), contrat et pv de lancement de la mission, livrables (comptes-rendus entretiens, comptes-rendus réunions, documents de travail), présentations et suivi par la CNAMTS/DMOB (2003-2004) 1 -
SROS III, Volet thématique Systèmes d'information et télémédecine, réflexions sur une plateforme régionale (chef de projet ARH) : notes d'orientation du groupe de travail commun ARH/URCAM, documents de travail (2002-2006) ; enquête sur les systèmes d'information des établissements et réseaux de santé : remontées des informations par l'URCAM, résultats, préconisations, comptes-rendus de réunion, correspondance, documentation annexe (2004-2008). Système d'interopérabilité des systèmes d'information des réseaux financés, enquête de la Cour des comptes : éléments de réponse URCAM (2005). 1
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Précarité : rapport du groupe de projet URCAM Santé-Précarité (1999). Rapprochement de bases de données Ambulatoire/hospitalière, étude AMBHOS : étude d'opportunité, supports de communication, résultats (1999-2002). Contribution de l'URCAM aux conférences régionales de santé : présentation, supports de communication (1999-2002). Prise en charge des personnes âgées : rapport URCAM/CRAM, dossier communication (1999). Prise en charge à domicile des soins palliatifs : étude comparative URCAM/CRAM (2002). 1 -
Campagne de dépistage du cancer du sein : documents du groupe de travail URCAM, bulletin ORSMIP, documentation annexe (1998-2002). Programme national de santé publique sur l'hypertension artérielle (HTA) : documents du groupe de travail URCAM, supports de communication, documentation annexe (1999-2002). Campagne de dépistage hépatite C : supports de communication, correspondance, documentation annexe (1999-2003). Prévention des maladies cardio-vasculaires : présentation du projet (2003). 1 -
Médecine ambulatoire et territoire, le médecin généraliste dans le "grand sud", gestion du projet d'étude : comptes-rendus réunions groupe de travail URCAM/URML et groupe statisticiens, convention de recherche avec prestataire, correspondance (1999-2002) ; avancée de l'étude : versions intermédiaires et finale du rapport (2000-2002) ; suites données : avenant, synthèse, enquête complémentaire (2003-2004). 1 -
Les psychotropes en Midi-Pyrénées, étude sur le contexte médical et médico-social (2000-2001) : comptes-rendus de réunions, documents de travail, échanges avec URML (2000-2001), versions intermédiaires de l'étude ; étude interventionnelle sur la prescription des psychotropes en médecine générale (2003-2005) : convention de partenariat URML/URCAM, dossier de demande de financement de l'étude au FAQSV, outils de travail, dossier de suivi du comité de pilotage, dossier de suivi de l'ACBUS psychotropes, rapport final. 1 -
Prescription pharmaceutique en Midi-Pyrénées, étude "TOP 20" sur les équivalents thérapeutiques : présentation, documents de travail (1999) ; Kit d'outils de gestion du risque pour les pharmacies : enquête, présentation, fiches outils (2000). Campagne de communication sur les médicaments génériques, actions de promotion : cahier des charges, supports de communication (2000-2001). 1 -
Programmes régionaux sur les médicaments : présentation, tableaux de bord sur l'analyse des dépenses (2001-2003). Campagne nationale médicaments - antibiotiques, relais régional sur le bon usage des antibiotiques : cadrage national, correspondance, comptes-rendus de réunion des correspondants TDR, supports de communication (2002), informations presse, compte-rendu débat médecins (2005). 1
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Site internet de l'URCAM, projet de site : enquête sur les sites internet URCAM (1999) ; cahier des charges, documents présentés au comité de suivi éditorial, correspondance ; projet de GED (2000). Plan de communication de la CNAMTS : rapports d'étude, guide d'orientation annuel ou opérationnel (1999-2001). Correspondants communication régionaux : comptes-rendus de réunions (2002). Divers supports de communication (FAQSV, démographie médicale, permanence des soins, fraude, bilan URCAM 1998-2010) 1 -
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