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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Producteur
    Midi-Pyrénées (région ; France). Direction régionale des renseignements généraux (Toulouse, Haute-Garonne, France)
  • Présentation du producteur

    Direction départementale des renseignements généraux

    La loi du 23 avril 1941, qui met en place les structures de la police nationale telles qu’elles existent encore de nos jours, crée un service des renseignements généraux rattaché à la direction générale de la police nationale. Les prérogatives...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Versement effectué lors de la réorganisation du service des renseignements généraux en 2008.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    5 février 2009

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Ce versement fait partie d'un ensemble de 5 versements versés en 2009 au moment de la réforme des services des renseignements généraux de 2008.

    Il est composé de dossiers collectifs relatifs à la vie économique mais on trouve également de nombreux dossiers concernant plus particulièrement la...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Ce versement est un inventaire exhaustif des dossiers versés tel quel par l'ancienne direction régionale des Renseignements généraux.

  • Mode de classement

    Thématique


  • Indexation

  • Sujets
    économie / mouvement d'idées / mouvement politique et social / opinion publique / police / surveillance du territoire / vie politique
  • Lieux
    "Haute-Garonne (France ; département) / Midi-Pyrénées (France ; ancienne région administrative)"
  • Organisme
    France. Direction régionale des Renseignements Généraux (Toulouse, Haute-Garonne)

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Tiphaine Maniquant (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

  • Date de création :
    11/01/2024
  • Dernière mise à jour :
    10/10/2025 10:08:56
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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