Direction départementale des renseignements généraux

La loi du 23 avril 1941, qui met en place les structures de la police nationale telles qu’elles existent encore de nos jours, crée un service des renseignements généraux rattaché à la direction générale de la police nationale. Les prérogatives de ce service sont confirmées par le gouvernement de Vichy. L’ordonnance du 16 novembre 1944, manifestant la reprise en mains de la police nationale par les autorités de la France libre, confirme l’existence d’une direction des renseignements généraux, désormais distincte de la nouvelle direction de la surveillance du territoire.

La Ve République est à l’origine de l’appellation actuelle de direction centrale des renseignements généraux, qui désigne, depuis un arrêté du 16 octobre 1968, le service chargé de la police de renseignement. Ses compétences territoriales sont étendues aux départements et territoires d’outre mer par circulaire interministérielle du 21 mars 1979.

Les attributions des directions régionales et départementales des renseignements généraux ont fait l’objet d’importantes évolutions. De 1941 à 2008, leurs compétences résidaient dans le suivi de la vie politique, économique et sociale, et dans la surveillance des hippodromes et établissements de jeux. En 1973, la surveillance de l’immigration fût dévolue à la police aux frontières (PAF). Puis les services de renseignements se sont adaptés à l’évolution de la société, et ont orienté leur périmètre de surveillance vers de nouveaux courants contestataires.

En 1995 la surveillance interne des partis politique a été arrêtée, et le décret du 16 janvier de cette même année, définit les missions des Renseignements Généraux de la manière suivante : « La Direction centrale des renseignements généraux est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'Etat ; elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure. Elle est chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de courses »

La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2008 par le gouvernement dirigé par François Fillon, opère une refonte de l’organisation des services de renseignements. Le décret n°2008-609 du 27 juin 2008 crée la direction centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) qui signe la disparition de la direction de la Surveillance du Territoire (DST) et de la direction centrale des Renseignements Généraux (DCRG).

Ces deux services fusionnent et répartissent leurs missions au sein de deux nouvelles entités : la direction centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) qui est chargée de la lutte contre les menaces étrangères et le terrorisme, la protection du patrimoine et la sécurité économique, et la surveillance des mouvements subversifs violents, ainsi que des phénomènes de société précurseurs de menaces ; et les missions de renseignements sur le comptage des manifestants, les violences urbaines, et les conflits sociaux sont confiées aux nouveaux services départementaux d’Information Générale (SDIG). Ces derniers dépendent de la direction centrale de Sécurité Publique (DCSP), et sont toujours sous la coupe de la direction générale de la Police Nationale (DGPN). L’échelon régional, précédemment incarné par les directions régionales de Renseignements Généraux (DRRG) a été supprimé au profit de l’échelon départemental, via les SDIG.

Versement effectué lors de la réorganisation du service des renseignements généraux en 2008.

Versement

Ce versement fait partie d'un ensemble de 5 versements versés en 2009 au moment de la réforme des services des renseignements généraux de 2008.

Il est composé de dossiers collectifs relatifs à la vie économique mais on trouve également de nombreux dossiers concernant plus particulièrement la vie politique et associative. Les dossiers collectifs regroupent l’ensemble des informations relatives à un thème particulier traité par les renseignements généraux.

Ce versement est un inventaire exhaustif des dossiers versés tel quel par l'ancienne direction régionale des Renseignements généraux.

Thématique

Consultable selon la législation en vigueur

Se reporter aux règlements en vigueur

Réalisé par Tiphaine Maniquant (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).