Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  Midi-Pyrénées (France). Préfecture

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  9 novembre 2006

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé définitivement. L'intégralité des registres trouvés en préfecture a été conservé.

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  Indexation

• Sujets

  immatriculation des véhicules / police des transports / véhicule automobile

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  5619W / 5620W

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  Notes

• 13 registres n'étaient pas intialement prévus dans le versement : ils ont été cotés à la fin ; toutefois, les descriptions apparaissent dans l'inventaire à leur place dans le plan de classement.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  09/12/2008

• Dernière mise à jour :

  25/03/2025 14:53:25

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.