Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  30 mars 2006

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Commission locale d'insertion de Muret (Haute-Garonne), revenu minimum d'insertion (RMI) : dossiers individuels de bénéficiaires [comprenant les contrats d'insertion, avis de droit, avis de paiement, bulletins statistiques anonymes individuelles] (échantillonnage).

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  insertion sociale

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  05/02/2007

• Dernière mise à jour :

  30/10/2019 15:50:52

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.