Notice descriptive
Politique médico-sociale et sociale.
(1992-2002) 
| Politique médico-sociale et sociale. | Importance matérielle : 1 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6351 W 1 - 5 | Producteur : Haute-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales |
| Dates extrêmes : 1992-2002 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
30 mars 2006
ContenuPrésentation du contenu
Commission locale d'insertion de Muret (Haute-Garonne), revenu minimum d'insertion (RMI) : dossiers individuels de bénéficiaires [comprenant les contrats d'insertion, avis de droit, avis de paiement, bulletins statistiques anonymes individuelles] (échantillonnage).
Tris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
insertion socialeType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
05/02/2007Dernière mise à jour :
30/10/2019 15:50:52Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
