Présentation du fonds

Patrimoine foncier, voirie. - Enquêtes d’utilité publique pour travaux de voirie dans les communes : plans (1976-1980). Déclarations d’utilité publique prononcées pour travaux de voirie dans les communes (1981). Registre de la Première commission du Conseil général (1973-1975). Pièces de...  Patrimoine foncier, voirie. - Enquêtes d’utilité publique pour travaux de voirie dans les communes : plans (1976-1980). Déclarations d’utilité publique prononcées pour travaux de voirie dans les communes (1981). Registre de la Première commission du Conseil général (1973-1975). Pièces de dépenses (1976).	Importance matérielle : 1,3 m.l.
Cotes extrêmes : 5420 W 1 - 215	Producteur : Haute-Garonne (France). Conseil général
Dates extrêmes : 1973-1981

• Contexte

• Producteur

  Haute-Garonne (France). Conseil général

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  27 janier 1987

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  Contenu

• Tris et éliminations

  Classé provisoirement

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

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  Notes

• Sont conservés les articles 34-40, 51-52, 66, 80, 83, 100-103, 105-106, 118, 120, 122, 128, 130, 188-189, 195

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  16/02/2018

• Dernière mise à jour :

  30/09/2019 11:15:08

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.