Notice descriptive

Patrimoine foncier, voirie. - Enquêtes d’utilité publique pour travaux de voirie dans les communes : plans (1976-1980). Déclarations d’utilité publique prononcées pour travaux de voirie dans les communes (1981). Registre de la Première commission du Conseil général (1973-1975). Pièces de dépenses (1976). (1973-1981)  

  • Contexte
  • Producteur
    Haute-Garonne (France). Conseil général
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    27 janier 1987

  • Contenu
  • Tris et éliminations

    Classé provisoirement


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Notes

  • Sont conservés les articles 34-40, 51-52, 66, 80, 83, 100-103, 105-106, 118, 120, 122, 128, 130, 188-189, 195


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    16/02/2018
  • Dernière mise à jour :
    30/09/2019 11:15:08
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5420W

Le formulaire de recherche :

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