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Circonscription fiscale de Colomiers

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Daux (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Daux. (30/05/1823)
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    Contexte : Circonscription fiscale de Colomiers
    Cote : 3 P 9501
    Intitulé : Daux.
    Date : 30/05/1823

    Notes :

    Le procès-verbal est en double exemplaire. Un des exemplaires a été extrait pour restitution à la commune.

    Sujet : cadastre
    Lieu : Daux (Haute-Garonne, France)
    Type de document : Cadastre, Documents écrits



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