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Circonscription fiscale de Saint-Gaudens

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Francazal (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Francazal. (18/11/1824)
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    Contexte : Circonscription fiscale de Saint-Gaudens
    Cote : 3 P 9335
    Intitulé : Francazal.
    Date : 18/11/1824

    Présentation du contenu :

    2 exemplaires du procès-verbal



    Notes :

    Procès-verbal en double exemplaire. Un des exemplaires a été extrait pour restitution à la commune.

    Sujet : Cadastre
    Lieu : Francazal (Haute-Garonne, France)
    Type de document : Cadastre, Documents écrits



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