Présentation du fonds

• Contexte

• Historique de la conservation

  Versement conditionné dans des boîtes classiques et dans des pochettes de papier kraft. Les documents ont été reclassés, dépollués et reconditionnés en 2022.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  30 mai 1973 / révisé en 2004 et 2022

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement est composé des dossiers de marchés des constructions des différents établissements scolaires d'enseignement technique du Service du Plan du rectorat de l'académie de Toulouse. Ces dossiers peuvent être divisés en plusieurs sous-dossiers ; leur nombre, dénomination et contenu...

   ...  

  Le versement est composé des dossiers de marchés des constructions des différents établissements scolaires d'enseignement technique du Service du Plan du rectorat de l'académie de Toulouse. Ces dossiers peuvent être divisés en plusieurs sous-dossiers ; leur nombre, dénomination et contenu varient selon les liasses : actes, adjudications, avant-projet, bail, bordereau, bilan, cahier des charges, cahier des clauses, cahier des prescriptions, contrat de location, convention, correspondance, crédits, devis, enquête, états, mémoire, opérations, photographie, plans, procès-verbaux, rapports, situation, soumissions, statistiques.

   

• Tris et éliminations

  Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 203 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France.

   ...  

  Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 203 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France.

   

• Mode de classement

  Reclassé par ordre alphabétique : départements du rectorat de l'académie de Toulouse, localités, établissements ; classement chronologique.

• 
  Indexation

• Sujets

  construction / collège / lycée / université / immobilier / enseignement technique

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Benjamin Guiard (assistant archiviste) et Marylis Sanchis (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

• Date de création :

  23/09/2022

• Dernière mise à jour :

  16/11/2022 16:03:58

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.