Notice descriptive
Enseignement technique. - Construction et équipement des établissements de l'académie : dossiers de travaux ; inventaire des locaux (1941-1969). (1941-1969) 
| Enseignement technique. - Construction et équipement des établissements de l'académie : dossiers de travaux ; inventaire des locaux (1941-1969). | Importance matérielle : 6,82 ml |
| Cotes extrêmes : 3181 W 1 - 71 | Producteur : France. Académie (Toulouse) |
| Dates extrêmes : 1941-1969 |
Contexte
Historique de la conservation
Versement conditionné dans des boîtes classiques et dans des pochettes de papier kraft. Les documents ont été reclassés, dépollués et reconditionnés en 2022.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
30 mai 1973 / révisé en 2004 et 2022
ContenuPrésentation du contenu
Le versement est composé des dossiers de marchés des constructions des différents établissements scolaires d'enseignement technique du Service du Plan du rectorat de l'académie de Toulouse. Ces dossiers peuvent être divisés en plusieurs sous-dossiers ; leur nombre, dénomination et contenu varient selon les liasses : actes, adjudications, avant-projet, bail, bordereau, bilan, cahier des charges, cahier des clauses, cahier des prescriptions, contrat de location, convention, correspondance, crédits, devis, enquête, états, mémoire, opérations, photographie, plans, procès-verbaux, rapports, situation, soumissions, statistiques.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 203 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France.
Mode de classement
Reclassé par ordre alphabétique : départements du rectorat de l'académie de Toulouse, localités, établissements ; classement chronologique.
IndexationSujets
construction / collège / lycée / université / immobilier / enseignement technique
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Réalisé par Benjamin Guiard (assistant archiviste) et Marylis Sanchis (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).
Date de création :
23/09/2022Dernière mise à jour :
16/11/2022 16:03:58Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
