Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  17 mai 1962

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Réglementation des jeux publics de loto, contrôle et encadrement de la pratique : dossiers de demande d'autorisation. Annonces judiciaires et légales, contrôle des tarifs et des autorisations de diffusion : fixations des tarifs et autorisations de diffusions.

• Tris et éliminations

  Versement révisé en 2022. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en 4 M. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 22 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont...

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  Versement révisé en 2022. Les dossiers antérieurs à 1940 ont été transférés en 4 M. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 22 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.

   

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année dans des sous-dossiers.

• 
  Indexation

• Sujets

  police

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)

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  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)

   

• Date de création :

  27/09/2022

• Dernière mise à jour :

  30/09/2022 09:07:06

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.