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Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J)

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Présentation du fonds

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    416 Ko - Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J) (ouvre la visionneuse)

    416 Ko

  • Contexte

  • Producteur
    Vicomté de Villemur
  • Présentation du producteur

    La vicomté connaît de nombreuses familles

    1596 La vicomté est vendue au duc de Lesdiguières par Henri IV.

    1621-1622 Rachat du roi et réunion au domaine de l’Etat.

    1622-1719 La vicomté de Villemur est une dépendance du domaine de la Couronne.

    1719 Contrat d’échange entre le roi et Charles Louis...

     ...  
  • Historique de la conservation

    La famille Brusson, propriétaire des archives des anciens moulins détenait également ces documents avant de faire un don aux Archives départementales.

  • Modalités d'entrées

    Don

  • Dates d'entrée
    Dépôt 2000, don 1er mai 2015. Plusieurs entrées en 2002, 2005 et 2012.

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le fonds est composé de titres de propriété, de contrats, de droits attachés au domaine. Les moulins de Villemur occupent une place importante, et leur gestion a produit de nombreux documents de comptabilité, de contentieux, des rapports d'experts et des devis.

  • Mode de classement

    La succession des différentes seigneuries a été privilégiée car il s'agit pour l'essentiel de documents en vrac ayant peu de cohérence.


  • Indexation

  • Sujets
    baux ruraux / boucherie / cours d'eau / dons et legs / droits d'usage forestiers / droits domaniaux d'Ancien Régime / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / fiscalité / forêt / moulin / office d'Ancien régime / reconnaissance seigneuriale / seigneurie / taille /... ...  
  • Lieux
    Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; département) / Aude (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) /... ...  

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement de la salle de lecture

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Site principal

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (autre producteur)

    98 J Fonds des Etablissements Brusson Jeune.

    159 J Fonds de la famille Brusson.

    3E 27027 Reconnaissances au profit du vicomte de Villemur (1650-1666).

    3E 27028 Reconnaissances au profit du vicomte de Villemur (1780-1782).

    1 J 753 Bondigoux.- Actes notariés et pièces de procédure concernant des...

     ...  
  • Bibliographie

    Notice sur Villemur, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne), A. Sevène, Villemur – imprimerie Brusson Jeune, 1898, 200 p.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    04/06/2014
  • Dernière mise à jour :
    16/01/2023 15:51:43
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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