Notice descriptive

Vicomté de Villemur (1603-1830)  

    416 Ko - Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J) (ouvre la visionneuse)

    416 Ko

  • Contexte
  • Producteur
    Vicomté de Villemur
  • Présentation du producteur

    La vicomté connaît de nombreuses familles

    1596 La vicomté est vendue au duc de Lesdiguières par Henri IV.

    1621-1622 Rachat du roi et réunion au domaine de l’Etat.

    1622-1719 La vicomté de Villemur est une dépendance du domaine de la Couronne.

    1719 Contrat d’échange entre le roi et Charles Louis Auguste Fouquet comte de Belle-Isle.

    1730-1731 Vente au comte de Lamosson le 23 avril 1731.

    1745 Succession Castelmore.

    1775 Vente à Guy Ménoire de Beaujeu.

    Le domaine n’a pas changé de propriétaire pendant la Révolution. Le dernier vicomte de Villemur, Guy Ménoire de Beaujeu, a vendu une partie de son patrimoine en 1824 (les archives concernant cette vente publique sont présentées dans la partie « Domaine des moulins de Villemur » du fonds des Etablissements Brusson Jeune de la sous-série 98J)

  • Historique de la conservation

    La famille Brusson, propriétaire des archives des anciens moulins détenait également ces documents avant de faire un don aux Archives départementales.

  • Modalités d'entrées

    Don

  • Dates d'entrée
    Dépôt 2000, don 1er mai 2015. Plusieurs entrées en 2002, 2005 et 2012.

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le fonds est composé de titres de propriété, de contrats, de droits attachés au domaine. Les moulins de Villemur occupent une place importante, et leur gestion a produit de nombreux documents de comptabilité, de contentieux, des rapports d'experts et des devis.

  • Mode de classement

    La succession des différentes seigneuries a été privilégiée car il s'agit pour l'essentiel de documents en vrac ayant peu de cohérence.


  • Indexation
  • Sujets
    baux ruraux / boucherie / cours d'eau / dons et legs / droits d'usage forestiers / droits domaniaux d'Ancien Régime / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / fiscalité / forêt / moulin / office d'Ancien régime / reconnaissance seigneuriale / seigneurie / taille / transport fluvial / vente aux enchères
  • Lieux
    Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; département) / Aude (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Corbarieu (Tarn-et-Garonne, France) / Fanges, Forêt domaniale des (Aude, France) / Grésigne, Forêt domaniale de (Tarn, France) / Magnanac (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montech (Tarn-et-Garonne) / Moulis (Ariège, France) / Reyniès (Tarn-et-Garonne) / Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Lez, Vallée du (Ariège, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement de la salle de lecture

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Site principal

  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    98 J Fonds des Etablissements Brusson Jeune.

    159 J Fonds de la famille Brusson.

    3E 27027 Reconnaissances au profit du vicomte de Villemur (1650-1666).

    3E 27028 Reconnaissances au profit du vicomte de Villemur (1780-1782).

    1 J 753 Bondigoux.- Actes notariés et pièces de procédure concernant des biens meubles et immeubles sis dans cette paroisse du consulat de Villemur ; en annexe : hommage d'Hercule de Sers, seigneur de Castéra, rendu à François de Bonne, seigneur Desdiguière, vicomte de Villemur, pour le lieu de Saignes (1607).

    1 J 300 Mémoires concernant les droits de lods et ventes dans la vicomté de Villemur (1779).

    8 B 773 Le 4 avril 1727, plainte du procureur du roi contre noble Jean de VERDUN de FONTES, père et fils, contre noble Jacques de CAHUZAC, noble Jean Joseph de VITRAC, et d'autres, pour fait de chasse avec fusils et chiens dans une forêt royale, en l'espèce la forêt de Grésigne. Le droit de chasse dans cette forêt appartient à M. le comte de Belle-Isle, indiquent les inculpés. Sentence des Eaux et Forêts le 25 février 1733 : conjointement 1 500 livres d'amende pour les participants à cette action de chasse.

    Série E - E 335, 495, 567, 570, 593, 600, 899, 910, 793, 1860-1861

    5 B 53

    1 C 329

  • Bibliographie

    Notice sur Villemur, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne), A. Sevène, Villemur – imprimerie Brusson Jeune, 1898, 200 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    04/06/2014
  • Dernière mise à jour :
    16/01/2023 15:51:43
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Iconographies

Pour aller plus loin

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