Notice descriptive
Vicomté de Villemur | Importance matérielle : 53 articles, 1,5 ml. 2 plans. |
Cotes extrêmes : 162 J 1 - 53 | Producteur : Vicomté de Villemur |
Dates extrêmes : 1603-1830 |
Contexte
Producteur
Vicomté de VillemurPrésentation du producteur
La vicomté connaît de nombreuses familles
1596 La vicomté est vendue au duc de Lesdiguières par Henri IV.
1621-1622 Rachat du roi et réunion au domaine de l’Etat.
1622-1719 La vicomté de Villemur est une dépendance du domaine de la Couronne.
1719 Contrat d’échange entre le roi et Charles Louis Auguste Fouquet comte de Belle-Isle.
1730-1731 Vente au comte de Lamosson le 23 avril 1731.
1745 Succession Castelmore.
1775 Vente à Guy Ménoire de Beaujeu.
Le domaine n’a pas changé de propriétaire pendant la Révolution. Le dernier vicomte de Villemur, Guy Ménoire de Beaujeu, a vendu une partie de son patrimoine en 1824 (les archives concernant cette vente publique sont présentées dans la partie « Domaine des moulins de Villemur » du fonds des Etablissements Brusson Jeune de la sous-série 98J)
Historique de la conservation
La famille Brusson, propriétaire des archives des anciens moulins détenait également ces documents avant de faire un don aux Archives départementales.
Modalités d'entrées
Don
Dates d'entrée
Dépôt 2000, don 1er mai 2015. Plusieurs entrées en 2002, 2005 et 2012.
ContenuPrésentation du contenu
Le fonds est composé de titres de propriété, de contrats, de droits attachés au domaine. Les moulins de Villemur occupent une place importante, et leur gestion a produit de nombreux documents de comptabilité, de contentieux, des rapports d'experts et des devis.
Mode de classement
La succession des différentes seigneuries a été privilégiée car il s'agit pour l'essentiel de documents en vrac ayant peu de cohérence.
IndexationSujets
baux ruraux / boucherie / cours d'eau / dons et legs / droits d'usage forestiers / droits domaniaux d'Ancien Régime / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / fiscalité / forêt / moulin / office d'Ancien régime / reconnaissance seigneuriale / seigneurie / taille / transport fluvial / vente aux enchèresLieux
Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; département) / Aude (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Corbarieu (Tarn-et-Garonne, France) / Fanges, Forêt domaniale des (Aude, France) / Grésigne, Forêt domaniale de (Tarn, France) / Magnanac (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montech (Tarn-et-Garonne) / Moulis (Ariège, France) / Reyniès (Tarn-et-Garonne) / Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Lez, Vallée du (Ariège, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Communicable
Modalités de reproductions
Se reporter au règlement de la salle de lecture
Lieu de conservation
Toulouse - Site principal
Sources complémentairesCotes associées (autre producteur)
98 J Fonds des Etablissements Brusson Jeune.
159 J Fonds de la famille Brusson.
3E 27027 Reconnaissances au profit du vicomte de Villemur (1650-1666).
3E 27028 Reconnaissances au profit du vicomte de Villemur (1780-1782).
1 J 753 Bondigoux.- Actes notariés et pièces de procédure concernant des biens meubles et immeubles sis dans cette paroisse du consulat de Villemur ; en annexe : hommage d'Hercule de Sers, seigneur de Castéra, rendu à François de Bonne, seigneur Desdiguière, vicomte de Villemur, pour le lieu de Saignes (1607).
1 J 300 Mémoires concernant les droits de lods et ventes dans la vicomté de Villemur (1779).
8 B 773 Le 4 avril 1727, plainte du procureur du roi contre noble Jean de VERDUN de FONTES, père et fils, contre noble Jacques de CAHUZAC, noble Jean Joseph de VITRAC, et d'autres, pour fait de chasse avec fusils et chiens dans une forêt royale, en l'espèce la forêt de Grésigne. Le droit de chasse dans cette forêt appartient à M. le comte de Belle-Isle, indiquent les inculpés. Sentence des Eaux et Forêts le 25 février 1733 : conjointement 1 500 livres d'amende pour les participants à cette action de chasse.
Série E - E 335, 495, 567, 570, 593, 600, 899, 910, 793, 1860-1861
5 B 53
1 C 329
Bibliographie
Notice sur Villemur, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne), A. Sevène, Villemur – imprimerie Brusson Jeune, 1898, 200 p.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
04/06/2014Dernière mise à jour :
16/01/2023 15:51:43Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Iconographies
Notices filles
- Domaine royal (1603/1717)
- Charles Louis Auguste Fouquet (1625/1772)
- Comte de Lamosson et comte de Castelmore (1729/1779)
- Guy Ménoire de Beaujeu (1778/1830)
- Seigneurie de Sagnes (Saignes) : titres de propriété de 1735 et 1739, dont copies (1767, 1779), baux (1714-1740). (1714/1779)
- Pièces isolées (1739/1787)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J)Le formulaire de recherche :
