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Bachelot, Bernard

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: contentieux administratif

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Présentation des notices

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  • Projets et concours en France. (1962/1995)
    • Equipements de santé, sanitaire et sociale. (1973-1985)
      • Clinique Roquelaure, 63 route d'Agde, Toulouse : extension d'une clinique chirurgicale. Maître d'ouvrage : SA clinique Roquelaure, le professeur Paul Dambrin. (1976-1985)
        • Contrat, honoraires, dossier de contentieux. (1976-1988)
          Contexte : Bachelot, Bernard > Projets et concours en France. > Equipements de santé, sanitaire et sociale. > Clinique Roquelaure, 63 route d'Agde, Toulouse : extension d'une clinique chirurgicale. Maître d'ouvrage : SA clinique Roquelaure, le professeur Paul Dambrin.
          Cote : 140 J 71
          Intitulé : Contrat, honoraires, dossier de contentieux.
          Date : 1976-1988

          Notes :

          Collaboration avec le bureau d'études techniques Serge Hérouard (siège à Monté-Carlo)

          Sujet : contentieux administratif / architecte / architecture / construction hospitalière / établissement de santé / établissement médico social / établissement sanitaire privé
          Personne : Hérouard, Serge (ingénieur conseil) / Bachelot, Bernard (architecte) / Dambrin, Paul (médecin ; professeur des universités)
          Organisme : Bureau d'études Serge Hérouard (Monte-Carlo, principauté de Monaco) / Société anonyme Clinique de Roquelaure (Toulouse)
          Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / France / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Route d'Agde / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Clinique de Roquelaure
          Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

  • Sinistres et contentieux. (1972-1994)
    Contexte : Bachelot, Bernard
    Cote : 140 J 139-150
    Intitulé : Sinistres et contentieux.
    Date : 1972-1994

    Sujet : contentieux administratif / expert / sinistre / architecte / architecture
    Personne : Bachelot, Bernard (architecte)
    Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Opération le Parc, Colomiers, Balma, Cugnaux : construction d'un ensemble triennal de logements collectifs, 1968-1971. Maitre d'ouvrage : SAE.M. Colomiers Résidence. Président directeur général : M. Jean Vauchère. Architectes associé : Arnaud Bernardot, 38 avenue de Lombez, Toulouse; Louis de Hoÿm de Marien, 124 rue de la Boetie, Paris. (1972-1989)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 139
      Intitulé : Opération le Parc, Colomiers, Balma, Cugnaux : construction d'un ensemble triennal de logements collectifs, 1968-1971. Maitre d'ouvrage : SAE.M. Colomiers Résidence. Président directeur général : M. Jean Vauchère. Architectes associé : Arnaud Bernardot, 38 avenue de Lombez, Toulouse; Louis de Hoÿm de Marien, 124 rue de la Boetie, Paris.
      Date : 1972-1989

      Présentation du contenu :

      SAE.M. Colomiers Résidence contre Bernard Bachelot, Louis de Hoÿm de Marien, Arnaud Bernardot, les entreprises Bisseuil, Giesper et la société SOPREMA pour sinistre (infiltrations d'eau). Architecte expert nommé M. Roger Fontas.



      Sujet : entreprise du bâtiment / habitation à loyer modéré / habitat urbain / logement collectif / logement social / syndic de copropriété / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Hoÿm de Marien, Louis Gabriel de (architecte) / Bernardot, Arnaud (architecte) / Vauchère, Jean (conseiller général et député ; président-directeur général de SAE.M Colomiers Résidence) / Fontas, Roger (architecte expert) / Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : SAE.M (Colomiers) / Société anonyme Colomiers Habitat / Entreprise de Maçonnerie Bisseuil (Toulouse) / Entreprise du Bâtiment et des Travaux publics GIESPER (Toulouse) / Entreprise d'Étanchéité (Toulouse)
      Lieu : Colomiers (Haute-Garonne, France) / Balma (Haute-Garonne, France) / Cugnaux (Haute-Garonne, France)
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Immeuble Czullowski, 71, 73, bd de Starsbourg et 21, 23 rue Pouzonville : construction, 1970. Maitre d'ouvrage : S.C. Résidence Starsbourg Pouzonville. Gérant statutaire : M. Czulowski. Syndic : OTEGI, office toulousain d'étude et de gestion immobilière, 48 allées Jean-Jaurès, Toulouse. (1979-1988)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 140
      Intitulé : Immeuble Czullowski, 71, 73, bd de Starsbourg et 21, 23 rue Pouzonville : construction, 1970. Maitre d'ouvrage : S.C. Résidence Starsbourg Pouzonville. Gérant statutaire : M. Czulowski. Syndic : OTEGI, office toulousain d'étude et de gestion immobilière, 48 allées Jean-Jaurès, Toulouse.
      Date : 1979-1988

      Présentation du contenu :

      Les syndicats copropriétaires de l'immeuble représenté par son syndic de la société OTEGI contre Bernard Bachelot et les entreprises Loupiac (gros œuvre) et Patercq (étanchéité) pour sinistre (infiltrations d'eau). Architecte expert nommé M. Corlouër.



      Sujet : entreprise du bâtiment / habitat urbain / logement collectif / syndic de copropriété / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Czulowski (propriétaire-gérant) / Corlouër, Yvonnick (architecte expert) / Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : Entreprise de Maçonnerie Loupiac (Toulouse) / Entreprise d'Étanchéité Patercq (Toulouse) / Société civile Résidence Strasbourg Pouzonville (Toulouse) / Office toulousain d'Étude et de Gestion immobilière (OTEGI)
      Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Boulevard de Strasbourg / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Pouzonville
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Ateliers municipaux, ZAC du Raisin, Toulouse, concours de conception et réalisation. Maitre d'ouvrage : ville de Toulouse. Bureau d'études techniques : Stécil, 24 rue G. Picot et Befs, 11 rue Negreneys, Toulouse. (1980-1983)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 141
      Intitulé : Ateliers municipaux, ZAC du Raisin, Toulouse, concours de conception et réalisation. Maitre d'ouvrage : ville de Toulouse. Bureau d'études techniques : Stécil, 24 rue G. Picot et Befs, 11 rue Negreneys, Toulouse.
      Date : 1980-1983

      Présentation du contenu :

      Le Conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées a déposé, auprès de la Chambre régionale de discipline, une plainte contre Bernard Bachelot, au motif : participation au concours lancé par la ville de Toulouse pour la création des ateliers municipaux à la ZAC du Raisin alors que le règlement particulier d'appel d'offres imposant la solidarité architectes-entrepreneurs, est incompatible avec l'exercice de la profession d'architecte et son obligation légale d'assurance (loi sur l'architecture du 3 janvier 1977).



      Sujet : édifice communal / marché public / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : Toulouse / STÉCIL (Toulouse) / Société d'Ingénierie et d'Études techniques Befs (Toulouse) / Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Midi-Pyrénées / Chambre régionale de Discipline de Midi-Pyrénées
      Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- ZAC du Raisin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Raisin
      Type de document : plainte
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Complexe omnisports Toulouse Olympique Employés Club (TOEC), avenue de Lombez et chemin Teynier, Toulouse, construction, 1969. Maitre d'ouvrage : Georges Aybram, président du TOEC et actionnaire de la Société des Amis du TOEC et M. Duffas, directeur de l'association sportive du TOEC. Promoteurs : SA Languedocienne et Logé-France. (1982-1984)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 142 - 144
      Intitulé : Complexe omnisports Toulouse Olympique Employés Club (TOEC), avenue de Lombez et chemin Teynier, Toulouse, construction, 1969. Maitre d'ouvrage : Georges Aybram, président du TOEC et actionnaire de la Société des Amis du TOEC et M. Duffas, directeur de l'association sportive du TOEC. Promoteurs : SA Languedocienne et Logé-France.
      Date : 1982-1984

      Présentation du contenu :

      Mise en assignation de l'association du TOEC et de la SARL Duffas par Bernard Bachelot pour résiliation abusive du contrat de maîtrise d'oeuvre.



      Sujet : association sportive / installation sportive / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : Société Logé France / SA Languedocienne / Toulouse Olympique Employés Club (TOEC)
      Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Avenue de Lombez / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chemin Teynier
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

      • Dossier 1. (1982-1994)
        Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux. > Complexe omnisports Toulouse Olympique Employés Club (TOEC), avenue de Lombez et chemin Teynier, Toulouse, construction, 1969. Maitre d'ouvrage : Georges Aybram, président du TOEC et actionnaire de la Société des Amis du TOEC et M. Duffas, directeur de l'association sportive du TOEC. Promoteurs : SA Languedocienne et Logé-France.
        Cote : 140 J 142
        Intitulé : Dossier 1.
        Date : 1982-1994

        Présentation du contenu :

        Mise en assignation de l'association du TOEC et de la SARL Duffas par Bernard Bachelot pour résiliation abusive du contrat de maîtrise d'œuvre.



        Sujet : architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre / association sportive / installation sportive
        Personne : Bachelot, Bernard (architecte)
        Organisme : Société Logé France / SA Languedocienne / Toulouse Olympique Employés Club (TOEC)
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Avenue de Lombez / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chemin Teynier
        Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

      • Dossier 2. (1982-1994)
        Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux. > Complexe omnisports Toulouse Olympique Employés Club (TOEC), avenue de Lombez et chemin Teynier, Toulouse, construction, 1969. Maitre d'ouvrage : Georges Aybram, président du TOEC et actionnaire de la Société des Amis du TOEC et M. Duffas, directeur de l'association sportive du TOEC. Promoteurs : SA Languedocienne et Logé-France.
        Cote : 140 J 143
        Intitulé : Dossier 2.
        Date : 1982-1994

        Sujet : architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre / association sportive / installation sportive
        Personne : Bachelot, Bernard (architecte)
        Organisme : Société Logé France / SA Languedocienne / Toulouse Olympique Employés Club (TOEC)
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Avenue de Lombez / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chemin Teynier
        Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

      • Dossier 3. (1982-1994)
        Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux. > Complexe omnisports Toulouse Olympique Employés Club (TOEC), avenue de Lombez et chemin Teynier, Toulouse, construction, 1969. Maitre d'ouvrage : Georges Aybram, président du TOEC et actionnaire de la Société des Amis du TOEC et M. Duffas, directeur de l'association sportive du TOEC. Promoteurs : SA Languedocienne et Logé-France.
        Cote : 140 J 144
        Intitulé : Dossier 3.
        Date : 1982-1994

        Sujet : architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre / association sportive / installation sportive
        Personne : Bachelot, Bernard (architecte)
        Organisme : Société Logé France / SA Languedocienne / Toulouse Olympique Employés Club (TOEC)
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Avenue de Lombez / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chemin Teynier
        Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • HLM les Châlets Mirail 3000, Toulouse, construction d'un ensemble immobilier, 1968-1972. Maitre d'ouvrage : la société des HLM les Châlets. Maitres d'oeuvre : l'A.P.A. Association paritaire d'architectes regroupant B. Bachelot, Pierre Genard, Pierre Glénat, Jean-Pierre Pierron, Bernard Valette, Jacques Villemur, Michèle Bernardot. (1981-1989)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 145
      Intitulé : HLM les Châlets Mirail 3000, Toulouse, construction d'un ensemble immobilier, 1968-1972. Maitre d'ouvrage : la société des HLM les Châlets. Maitres d'oeuvre : l'A.P.A. Association paritaire d'architectes regroupant B. Bachelot, Pierre Genard, Pierre Glénat, Jean-Pierre Pierron, Bernard Valette, Jacques Villemur, Michèle Bernardot.
      Date : 1981-1989

      Présentation du contenu :

      La société d'habitation à loyer modéré des Châlets Mirail 3000 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège contre Bernard Bachelot, Pierre Genard, Pierre Glénat, Jean-Pierre Pierron, Bernard Valette, Jacques Villemur, Jeannine Bonnet , Arnaud Brenardot, l'entreprise Pascal, la société Simescol, Louis Girona, le BET I.B.S.E., le groupe Sprinks, se plaignant de divers désordres techniques concernant les immeubles n° 2, 7, 16, 17.



      Sujet : habitation à loyer modéré / habitat urbain / logement collectif / logement social / organisation professionnelle / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Génard, Pierre (architecte) / Glénat, Pierre (architecte) / Pierron, Jean-Pierre (architecte) / Valette, Bernard (architecte) / Villemur, Jacques (architecte) / Bonnet, Janine (architecte) / Bernardot, Arnaud (architecte) / Girona, Louis / Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets (Toulouse) / Association Les Amis du Stade toulousain / Union des Assurances de Paris (UAP) / Grégori International (Saint-Jory) / Société anonyme Grégori (Saint-Jory)
      Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Mirail / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Cité du Mirail / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Reynerie
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Stade toulousain, quartier des Sept-Deniers, Toulouse : construction des tribunes, des vestiaires, du hall du tennis, du club house et du gymnase. Maitre d'ouvrage : M. Bimes, président de l'association les Amis du Stade Toulousain. (1981-1990)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 146
      Intitulé : Stade toulousain, quartier des Sept-Deniers, Toulouse : construction des tribunes, des vestiaires, du hall du tennis, du club house et du gymnase. Maitre d'ouvrage : M. Bimes, président de l'association les Amis du Stade Toulousain.
      Date : 1981-1990

      Présentation du contenu :

      Ce dossier contient plusieurs affaires de contentieux : M. Dominique Alet, architecte contre l'association des Amis du Stade toulousain, le Stade toulousain et Bernard Bachelot pour contrat d'honoraires non respecté. L'association des Amis du Stade toulousain contre la société Gregori pour sinistre. Ingénieur expert nommé : Jean Dautezac. L'association des Amis du Stade toulousain contre l'assurance U.A.P. suite à des désordres affectant les carrelages des installations sportives. Expert désigné : M. Simonetta



      Sujet : compagnie d'assurances / installation sportive / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Bimes, Christian (président de l'association Les Amis du Stade toulousain) / Alet, Dominique (architecte) / Dautezac, Jean (ingénieur expert) / Simonetta (expert en assurances) / Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : Association Les Amis du Stade toulousain / Union des Assurances de Paris (UAP) / Gregori International (Saint-Jory) / Société anonyme Gregori (Saint-Jory)
      Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Stade Ernest-Wallon
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Villa Martinez-Gabaldon, Vieille-Toulouse : construction, 1972. Maitre d'ouvrage : M. Martinez-Gabaldon. (1984-1990)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 147
      Intitulé : Villa Martinez-Gabaldon, Vieille-Toulouse : construction, 1972. Maitre d'ouvrage : M. Martinez-Gabaldon.
      Date : 1984-1990

      Présentation du contenu :

      M. Ramiro Gabaldon contre Bernard Bachelot, la SMBTP (Société mutuelle des assurances du bâiment et des travaux publics), et la STEP (Société d'études et de préfabrications) pour sinistre. Ingénieur expert : Louis Niel.



      Sujet : compagnie d'assurances / logement individuel / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Martinez-Gabaldon (famille) / Niel, Louis (ingénieur expert) / Gabaldon, Ramiro / Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : Société mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux publics (SMBTP) / Société d'Études et de Préfabrications (STEP)
      Lieu : Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France)
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Le Parc de l'hippodrome, rue Roquemaurel, Toulouse, construction d'un ensemble d'immeubles d'habitation et de garages. 1979. Maitre d'ouvrage : SCI Parc de l'Hippodrome. (1985-1988)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 148
      Intitulé : Le Parc de l'hippodrome, rue Roquemaurel, Toulouse, construction d'un ensemble d'immeubles d'habitation et de garages. 1979. Maitre d'ouvrage : SCI Parc de l'Hippodrome.
      Date : 1985-1988

      Présentation du contenu :

      Ce dossier contient deux affaires distinctes (1985, 1988) pour sinistres relatifs aux désordres liés aux équipements techniques, malfaçons et non conformités . Assignations du syndicat des copropriétaires de la résidence le Parc de l'hippodrome contre la SCI Parc de l'Hippodrome et B. Bachelot. Experts nommés : M. Sandon pour la première assignation et M.Haas pour la deuxième assignation.



      Sujet : aire de stationnement / habitat urbain / logement collectif / syndic de copropriété / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Sandon (architecte) / Haas (architecte) / Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : SCI de l'Hippodrome (Toulouse)
      Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Parc de l'Hippodrome / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Impasse Roquemaurel
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Palais des sports, 1 rue du Canon-d'Arcole, Toulouse, construction. Maitre d'ouvrage : mairie de Toulouse. (1986-1988)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 149
      Intitulé : Palais des sports, 1 rue du Canon-d'Arcole, Toulouse, construction. Maitre d'ouvrage : mairie de Toulouse.
      Date : 1986-1988

      Présentation du contenu :

      Ce dossier contient deux déclarations de sinistres. la première, pour désordre lié à l'infiltration par inétanchéité autre que fissure, la deuxième pour décollement de l'auto protection en cuivre de la chape en bitume armé sur les parties de la toiture. Expert nommé : M. Maucler



      Sujet : bâtiment polyvalent / installation sportive / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Maucler (expert) / Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : Toulouse
      Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue du Canon-d'Arcole
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

    • Le Parc Périole 2e tranche, 63 route d'Agde, Toulouse : construction de 37 logements, bâtiments K, L, M, N. Maitre d'ouvrage : SCI Capitoul, 32 allées Jean-Laurès, Toulouse. Bureau d'études techniques : BET INCO, André Peysserand, 5 rue de l'Université, Toulouse, et BET IGCC, 56 rue Frantz Despagnet, Bordeaux. Contrôleur technique : CEP, 36 rue Jean Babinet, Toulouse. (1988-1991)
      Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
      Cote : 140 J 150
      Intitulé : Le Parc Périole 2e tranche, 63 route d'Agde, Toulouse : construction de 37 logements, bâtiments K, L, M, N. Maitre d'ouvrage : SCI Capitoul, 32 allées Jean-Laurès, Toulouse. Bureau d'études techniques : BET INCO, André Peysserand, 5 rue de l'Université, Toulouse, et BET IGCC, 56 rue Frantz Despagnet, Bordeaux. Contrôleur technique : CEP, 36 rue Jean Babinet, Toulouse.
      Date : 1988-1991

      Présentation du contenu :

      Assignation de l'A.G.F. assurances générales de France et le Syndic de la copropriété Résidence le parc de Périole II représent épar M. Caubet contre B. Bachelot, le bureau d'études SEREQUIP, l'entreprise Bisseuil et la SMABTP pour sinistre : désordres relatifs aux installations d'équipement du chauffage. Ingénieur expert nommé : M. Poggiali



      Sujet : compagnie d'assurances / habitat urbain / logement collectif / syndic de copropriété / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
      Personne : Caubet / Peysserand, André / Poggiali, Marcel Henri Georges (ingénieur expert) / Bachelot, Bernard (architecte)
      Organisme : Assurance générale de France (AGF) / CEP (Toulouse) / SCI Capitoul (Toulouse) / Ingénierie générale Construction Coordination (IGCC) (Bordeaux) / Société d'Études d'Infrastructures et d'Équipement (SEREQUIP) (Toulouse) / Bureau d'Études techniques INCO (Toulouse) / Entreprise de Maçonnerie Bisseuil (Toulouse) / Groupe SMABTP
      Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Résidence Le Parc de Périole / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Route d'Agde / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Nicol
      Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation



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