Le Conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées a déposé, auprès de la Chambre régionale de discipline, une plainte contre Bernard Bachelot, au motif : participation au concours lancé par la ville de Toulouse pour la création des ateliers municipaux à la ZAC du Raisin alors que le règlement particulier d'appel d'offres imposant la solidarité architectes-entrepreneurs, est incompatible avec l'exercice de la profession d'architecte et son obligation légale d'assurance (loi sur l'architecture du 3 janvier 1977).