Cote : 9 M 4

Intitulé : Création d'une Chambre des métiers en Haute-Garonne, consultations du Conseil général et des organismes publics : textes réglementaires, correspondance ; installation : procès-verbal de séance et règlement intérieur. Délibération des conseils municipaux portant désignation d'un artisan-compagnon et d'un artisan-maître délégués à la commission d'élaboration des listes électorales (classement par canton et par arrondissement, manque arrondissement de Saint-Gaudens).

Date : 1927-1933

Sujet : règlementation / conseil municipal / artisanat / industrie / département / chambre consulaire / élection professionnelle / artisan

Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Castelsarrasin, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : délibération

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal