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Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: police des cultes

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  • Biens ecclésiastiques

     (1905-1914)

    • Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes (31 août 1906). Attribution des biens des établissements ecclésiastiques, décret du 17 mars 1906, loi du 2 janvier 1907, circulaire du 3 février 1907.Police des cultes, jurisprudence (1907-1914).

       (1906-1914)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Biens ecclésiastiques
      Cote : 8 V 2
      Intitulé :

      Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes (31 août 1906). Attribution des biens des établissements ecclésiastiques, décret du 17 mars 1906, loi du 2 janvier 1907, circulaire du 3 février 1907.Police des cultes, jurisprudence (1907-1914).

      Date : 1906-1914

      Sujet : police des cultes / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / bien administré / clergé / clergé régulier / clergé séculier / temporel ecclésiastique
      Type de document : Documents écrits

  • Police du culte et affaires réservées

     (1906-1912)
    Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
    Cote : 8 V 3-4
    Intitulé :

    Police du culte et affaires réservées

    Date : 1906-1912

    Sujet : police des cultes / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
    Type de document : Documents écrits

    • Déclarations de réunions cultuelles conformément à la loi de 1881 sur la déclaration des réunions publiques (décembre 1906). Infractions (1906-1907)

       (1906-1907)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Police du culte et affaires réservées
      Cote : 8 V 3
      Intitulé :

      Déclarations de réunions cultuelles conformément à la loi de 1881 sur la déclaration des réunions publiques (décembre 1906). Infractions (1906-1907)

      Date : 1906-1907

      Sujet : service religieux / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / police des cultes
      Type de document : Documents écrits

    • Cultes, affaires diverses traitées par le cabinet (1906-1907).

      Libéralités pieuses, contentieux bureau de bienfaisance de Montastruc (1911).Demandes de secours : dossiers individuels (1910-1911). Correspondance du cabinet du préfet (1910-1912). Demande de pension de la veuve du pasteur Maliguas.

       (1906-1912)
      Contexte : Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles > Police du culte et affaires réservées
      Cote : 8 V 4
      Intitulé :

      Cultes, affaires diverses traitées par le cabinet (1906-1907).

      Libéralités pieuses, contentieux bureau de bienfaisance de Montastruc (1911).Demandes de secours : dossiers individuels (1910-1911). Correspondance du cabinet du préfet (1910-1912). Demande de pension de la veuve du pasteur Maliguas.

      Date : 1906-1912

      Présentation du contenu :

      Aries, Bès de Lapeyrouse, Blès, Boyer, Canal, Dunand, Estrampes, Faubin, Girou, Laffont, Milhau, Miquel, Montérié, Pauly, Pradère, Rey, Roux, Sauveterre, Sigaudès, Terrisse, Truilhé.



      Sujet : aide sociale / clergé séculier / ministre du culte autre que catholique / protestantisme / association cultuelle / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / police des cultes
      Type de document : Documents écrits



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