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Justice seigneuriale de Beaumont-sur-Lèze

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Présentation du fonds

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    15 Ko - Justice seigneuriale de Beaumont-sur-Lèze (ouvre la visionneuse)

    15 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Les procédures criminelles sont les mieux conservées, même si elles ne sont qu'en faible nombre. Notons également l'inventaire des papiers du greffe de 1792 qui permet de se rendre compte des pertes survenues entre sa rédaction et aujourd'hui, quasiment nulles.

  • Indexation :

  • Sujets

    18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

  • Lieux

    Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    05/04/2013

    16/07/2018 14:38:17



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