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  Administration de la communauté et justice.

  (1787 - 1792)

  Contexte : Justice seigneuriale de Beaumont-sur-Lèze

  Cote : 7 B 8 1

  Intitulé :

  Administration de la communauté et justice.

  Date : 1787 - 1792
  
  

  Présentation du contenu :

  Administration

  Réception des serments du maire et des consuls de Beaumont (1789).

  Réception du serment du « procureur de la commune » (1789).

  Justice

  Procès d'audiences

  Registre d'audiences (30 avril 1789 - 21 janvier 1790).

  Procès verbaux de greffe

  Nominations d'experts (1789).

  Procès par écrit

  Dossier de procédure civile (1787).

  Ordonnances civiles (1789, 1790).

  Dossiers de procédures criminelles (1789, 1790).

  Fonctionnement

  Inventaire des papiers de la justice remis par le greffe au tribunal de district (1792).

  
  
  

  Sujet : administration communale / administration seigneuriale / communauté d'habitants / consul / crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / procédure / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

  Lieu : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

  Type de document : registre d'audience, Documents écrits