Cote : 7 B 8 1

Intitulé : Administration de la communauté et justice.

Date : 1787 - 1792

Présentation du contenu :

Administration

Réception des serments du maire et des consuls de Beaumont (1789).

Réception du serment du « procureur de la commune » (1789).

Justice

Procès d'audiences

Registre d'audiences (30 avril 1789 - 21 janvier 1790).

Procès verbaux de greffe

Nominations d'experts (1789).

Procès par écrit

Dossier de procédure civile (1787).

Ordonnances civiles (1789, 1790).

Dossiers de procédures criminelles (1789, 1790).

Fonctionnement

Inventaire des papiers de la justice remis par le greffe au tribunal de district (1792)

Sujet : administration communale / administration seigneuriale / communauté d'habitants / consul / crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / justice / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

Lieu : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Type de document : registre d'audience