Contexte : Justice seigneuriale
de la baronnie de Belbèze
Cote : 7 B 10 1
Intitulé :
Administration de la communauté, justice et
fonctionnement.
Date : 1756 - 1792
Présentation
du contenu :
Administration
Nomination de deux juges de police par la
communauté et d'un estimateur des dommages causés par le bétail
(1756).
Ordonnance de police pour le paiement d'une
redevance sur le vin par les cabaretiers aux consuls de Belbèze
(1762).
Lettres ajournatoires et commission
accordées à l'avocat de Pierre Derrey de Roqueville, seigneur de
Belbèze, pour procéder au bail judiciaire du moulin de Belbèze et
autres biens suite à la saisie féodale faite d'autorité du sénéchal
de Lauragais (1784).
Justice
Procès verbaux de greffe
Nomination de tuteur (1757).
Nominations d'experts, serments, aveux et
autres (1771 - 1790).
Procès d'audiences
Registres d'audiences (1756 - 1790).
Procès par écrit
Dossiers de procédures civiles (1776 -
1790).
Dossiers de procédures criminelles (1757 -
1785).
Dossiers de procédures du juge gruyer
(1762, 1777, 1787).
Jugements (1760, 1770 - 1790).
Fonctionnement
Inventaires des minutes du greffe devant
être remises au tribunal de district de Muret (1792).
Sujet : décision de justice /
fiscalité directe d'Ancien Régime / justice civile / justice pénale
/ moulin / officier de justice d'Ancien Régime / procédure /
tutelle judiciaire / 18E siècle / justice seigneuriale /
seigneurie
Lieu : Belbèze-de-Lauragais
(Haute-Garonne, France) / Belbèze (baronnie) / Toulouse,
Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de
(Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de
document : registre d'audience, Documents
écrits
