Cote : 7 B 10 1

Intitulé : Administration de la communauté, justice et fonctionnement.

Date : 1756 - 1792

Présentation du contenu :

Administration

Nomination de deux juges de police par la communauté et d'un estimateur des dommages causés par le bétail (1756).

Ordonnance de police pour le paiement d'une redevance sur le vin par les cabaretiers aux consuls de Belbèze (1762).

Lettres ajournatoires et commission accordées à l'avocat de Pierre Derrey de Roqueville, seigneur de Belbèze, pour procéder au bail judiciaire du moulin de Belbèze et autres biens suite à la saisie féodale faite d'autorité du sénéchal de Lauragais (1784).

Justice

Procès verbaux de greffe

Nomination de tuteur (1757).

Nominations d'experts, serments, aveux et autres (1771 - 1790).

Procès d'audiences

Registres d'audiences (1756 - 1790).

Procès par écrit

Dossiers de procédures civiles (1776 - 1790).

Dossiers de procédures criminelles (1757 - 1785).

Dossiers de procédures du juge gruyer (1762, 1777, 1787).

Jugements (1760, 1770 - 1790).

Fonctionnement

Inventaires des minutes du greffe devant être remises au tribunal de district de Muret (1792)

Sujet : décision de justice / fiscalité directe d'Ancien Régime / justice civile / justice pénale / moulin / officier de justice d'Ancien Régime / justice / tutelle judiciaire / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

Lieu : Belbèze-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Belbèze, Baronnie de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : registre d'audience