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Justice seigneuriale d'Ambax

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: administration communale

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Présentation des notices

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  • Administration de la communauté, dossiers de procédures civiles, criminelles et des Eaux-et-Forêts.

    (1770 - 1789)
    Contexte : Justice seigneuriale d'Ambax
    Cote : 7 B 1 1
    Intitulé :

    Administration de la communauté, dossiers de procédures civiles, criminelles et des Eaux-et-Forêts.

    Date : 1770 - 1789

    Présentation du contenu :

    Communauté

    Jean Lacaus et Jean Labatut, mémoire pour bail passé d'une maison et grange à démolir. 1777

    Correction des comptes de la communauté pour l'année 1778 après retour de la cour des aides. 1781

    Civil

    Étienne Lajous contre Bernard Labatut. 1771 - 1772

    Gazaille (bail de bestiaux) que Étienne Lajous déclare avoir de Antoine Père. 1772

    Jean Gabarrot contre Barthélémy Dutech : dispute autour d'un héritage. 1779

    Jean-Piere Escallé contre Bernard Arexy : ravages de vignes par des cochons. 1781

    Jean-Paul Lacaze et Jeanne Barrère contre Nicolas et Madeleine Rives, dispute d'héritage. 1781

    Jean Delas contre Jeanne Capdeville et Bernard Lafont : fournitures de maçonnerie non payées. 1782

    Mr de Reste contre Bernard Lafont. 1788

    Extrait de registre d'audiences : jugement pour Pierre Ader, Michel Pérès contre Jean Martin, paiement d'afferme. 1789

    Criminel

    Bernard Arexy contre Jean Robert : dégâts faits sur une terre labourable de Jean Robert. 1770-1773

    Jean-Piere Escallé contre Marie Barrère et Michel Lasseube : dispute au sujet d'une haie séparant les champs des parties. 1779

    Michel Lasseube et Marie Barrère contre Bernard St Criq : la famille St Criq traverse régulièrement une pièce de terre de Lasseube et Barrère ce qui occasionnerait des dégâts. 1779

    Jean Dourrieu contre Jean-Piere Escallé : affaire de moeurs. 1787

    Juge gruyer

    Pierre Ader contre François Arexy et Marie Dufaut : coupes de bois sur une terre d' Ader. 1780

    Le procureur contre Jean Bousin : fait de chasse. 1781



    Sujet : administration communale / communauté d'habitants / crimes et délits / garde forestier / justice civile / justice pénale / police de la chasse / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
    Lieu : Ambax (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Ambax (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
    Type de document : Documents écrits



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